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Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit

Valorie questionne l'Autorité sur trois points concernant l'exercice de la concurrence entre éco-organismes.

Valorie questionne l’Autorité sur trois points concernant l’exercice de la concurrence entre éco-organismes.

Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matière de concurrence entre éco-organismes, dans trois domaines : les données, les provisions et les préavis des contrats avec les producteurs.

La société Valorie, porteuse de la mission NEO 2017 (voir Déchets Infos n° 71), a saisi l’Autorité de la concurrence afin d’obtenir des réponses à trois questions relatives à l’exercice de la concurrence entre éco-organismes. Valorie indique qu’elle a posé ces questions il y a plusieurs mois aux ministères concernés mais qu’elle n’a pas (encore) obtenu de réponse. Or, ajoute-t-elle, le temps commence à presser. Elle précise que sa démarche « n’a rien de belliqueux » mais qu’elle souhaite qu’une autorité dise le droit afin que les candidats à l’agrément sachent à quoi s’en tenir et quelles règles leur seront appliquées. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 88.


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