Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit

Valorie questionne l'Autorité sur trois points concernant l'exercice de la concurrence entre éco-organismes.

Valorie questionne l’Autorité sur trois points concernant l’exercice de la concurrence entre éco-organismes.

Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matière de concurrence entre éco-organismes, dans trois domaines : les données, les provisions et les préavis des contrats avec les producteurs.

La société Valorie, porteuse de la mission NEO 2017 (voir Déchets Infos n° 71), a saisi l’Autorité de la concurrence afin d’obtenir des réponses à trois questions relatives à l’exercice de la concurrence entre éco-organismes. Valorie indique qu’elle a posé ces questions il y a plusieurs mois aux ministères concernés mais qu’elle n’a pas (encore) obtenu de réponse. Or, ajoute-t-elle, le temps commence à presser. Elle précise que sa démarche « n’a rien de belliqueux » mais qu’elle souhaite qu’une autorité dise le droit afin que les candidats à l’agrément sachent à quoi s’en tenir et quelles règles leur seront appliquées. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 88.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos