Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit

Valorie questionne l'Autorité sur trois points concernant l'exercice de la concurrence entre éco-organismes.

Valorie questionne l’Autorité sur trois points concernant l’exercice de la concurrence entre éco-organismes.

Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matière de concurrence entre éco-organismes, dans trois domaines : les données, les provisions et les préavis des contrats avec les producteurs.

La société Valorie, porteuse de la mission NEO 2017 (voir Déchets Infos n° 71), a saisi l’Autorité de la concurrence afin d’obtenir des réponses à trois questions relatives à l’exercice de la concurrence entre éco-organismes. Valorie indique qu’elle a posé ces questions il y a plusieurs mois aux ministères concernés mais qu’elle n’a pas (encore) obtenu de réponse. Or, ajoute-t-elle, le temps commence à presser. Elle précise que sa démarche « n’a rien de belliqueux » mais qu’elle souhaite qu’une autorité dise le droit afin que les candidats à l’agrément sachent à quoi s’en tenir et quelles règles leur seront appliquées. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 88.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos