Le bonus-malus avait été annoncé par Christophe Béchu à Nantes l’an dernier. (photo : Olivier Guichardaz)
Un projet d’arrêté prévoit un bonus et un malus pour les collectivités et pour les éco-organismes, chacun applicable dès cette année. Le malus pour les collectivités pourrait être injuste pour certaines collectivités. La portée du malus pour les éco-organismes est encore incertaine.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a transmis courant juillet au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) le projet de modification du cahier des charges de la filière emballages ménagers et papiers, qui devra être appliqué à partir de janvier 2025. Le CNEN, dont la fonction est de recueillir l’avis des représentants des collectivités territoriales sur les projets de textes qui les concernes, a ajourné l’examen du texte car celui-ci lui avait été transmis hors délai par rapport à la date de la séance. Mais cette transmission au CNEN a au moins permis de connaître les intentions des pouvoirs publics concernant l’agrément [le projet d’arrêté est téléchargeable pour les abonnés et pour les acheteurs du n° 280 de Déchets Infos].
Le projet du ministère intègre notamment le bonus-malus annoncé il y a près d’un an à Nantes par le ministère de l’époque, Christophe Béchu (voir Déchets Infos n° 259). Idée générale : inciter économiquement les acteurs (éco-organismes et collectivités) à faire les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs, notamment de recyclage, avec donc un malus lorsque les objectifs ne sont pas atteints et un bonus lorsque des efforts sont faits pour les atteindre. […]
• Malus collectivités : applicable dès 2024 […]
• Malus éco-organismes : compris ou non dans « l’enveloppe cible » ? […]
• Bonus collectivités : des « soutiens incitatifs complémentaires » […]
• Bonus éco-organismes : les soutiens complémentaires compteraient double […]
• Un retard déjà important […]
• Un risque d’injustice […]
• Trois mécanismes d’incitations-sanctions pour les éco-organismes […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 280.
