Le bonus-malus est censé permettre d’augmenter les performances de tri des bouteilles en plastique mais aussi de tous les matériaux. (photo : Olivier Guichardaz)
La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances. Elle refuse l’idée d’un malus pour les collectivités et demande, en cas de malus, qu’il ne soit pas appliqué avant 2026.
Les parties prenantes des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) continuent de réfléchir à la manière dont il serait possible de mettre en œuvre la décision des pouvoirs publics d’instaurer un système de bonus-malus, destiné à améliorer les performances de collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. En avril dernier, les pouvoirs publics ont fait connaître leurs « orientations » (voir Déchets Infos n° 273). En réponse, les associations de collectivités, regroupées dans une plateforme commune qui rassemble l’Association des maires de France (AMF), Amorce, Cercle national du recyclage (CNR), Intercommunalités de France, France urbaine ont présenté leurs propositions.
Pour mémoire, les travaux des partie prenantes sur le sujet font suite aux déclarations du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu lors des Assises des déchets de Nantes, en septembre dernier (voir Déchets Infos n° 260). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 276.
