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Bonus-malus pour les collectivités : un dispositif délicat à mettre en oeuvre

Les performances de tri des collectivités ne dépendent pas que d’elles. Le bonus-malus ne peut pas, seul, les faire changer. (photo : Paul Henri Degrande via Pixabay)

Le système de bonus-malus à destination des collectivités en fonction de leurs performances de tri, tel qu’annoncé par Christophe Béchu, paraît intellectuellement séduisant. Mais il pourrait s’avérer injuste, en pénalisant des collectivités dont les performances ne dépendent pas que de leurs actions mais aussi de leur population et du type d’habitat.

L’idée d’un bonus-malus qui récompenserait les collectivités performantes et pénaliserait celles qui ne le sont pas peut paraître a priori séduisante. Elle évite de pénaliser les collectivités performantes et doit conduire, en théorie, à concentrer les efforts pour améliorer les performances là où ils sont nécessaires.

Cependant, en pratique, le dispositif risque d’être délicat à mettre en œuvre et pourrait conduire à des injustices.

En premier lieu, on peut remarquer que l’idée d’une « responsabilisation » des acteurs est très dans l’air du temps, dans tous les domaines (travail et chômage, aides sociales, arrêts maladie…). Il faudrait, dans de multiples secteurs, « responsabiliser » les acteurs (principalement individuels mais aussi collectifs) par des incitations financières. Il n’est donc pas très étonnant de voir le gouvernement tenter de l’appliquer aux collectivités, pour la gestion des déchets.

Mais ceci étant dit, se pose la question du caractère pertinent et équitable d’un tel système pour « booster » les performances de tri. En effet, l’idée de « responsabilisation » suppose que les collectivités les moins performantes en matière de tri des emballages sont, au moins en partie, responsables de cette situation, que leurs actions (ou leur manque d’actions) en est la cause. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 260.

Dans le même dossier :
Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Caractérisations généralisées : un défi technique, économique et organisationnel


 

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