Qui des collectivités ou des éco-organismes seront frappés de bonus ou de malus pour améliorer les performances de collecte ? (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient s’appliquer aux collectivités et/ou aux éco-organismes. Certains ne seraient que l’application de dispositifs déjà existants, éventuellement adaptés.
Les pouvoirs publics ont commencé les travaux pour l’élaboration du cahier des charges des éco-organismes de la filière emballages ménagers et papiers, qui devra s’appliquer à compter de 2025 (les agréments actuels courent jusque fin 2024).
Dans ce cadre, le ministère de la Transition écologique (MTE) a présenté aux parties prenantes, le 25 avril, les orientations possibles pour la mise en place d’un « nouveau cadre incitatif » concernant aussi bien les collectivités que les éco-organismes (document disponible pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 273 de Déchets Infos). « Nouveau cadre incitatif », cela veut dire un système de bonus-malus, comme l’avait annoncé le ministre Christophe Béchu lors des Assises des déchets à Nantes, le 27 septembre dernier (voir Déchets Infos n° 260) : bonus pour les collectivités qui ont de bonnes performances, et malus pour les autres, et théoriquement idem pour les éco-organismes.
L’objectif d’un tel dispositif est d’améliorer les performances globales de la France en matière de collecte et de recyclage pour les faire correspondre aux objectifs européens, notamment pour ce qui est des plastiques, et plus particulièrement des bouteilles en plastique. […]
• Utiliser les provision pour des soutiens complémentaires […]
• Malus sur les soutiens aux collectivités […]
• Bonus à la performance « adapté » pour les collectivités […]
• Bonus pour les éco-organismes […]
• Appliquer le droit existant sur les sanctions aux éco-organismes […]
• Un calendrier serré […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 273.
