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Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les caractérisations détermineront le bonus ou le malus des collectivités. D’où leur enjeu. (photo : Olivier Guichardaz)

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent aussi plusieurs paramètres de la méthode de caractérisation. Enjeu : l’application du bonus-malus aux collectivités.

Le projet de bonus-malus pour les collectivités, en fonction de leurs performances de collecte sélective des emballages, et plus particulièrement des plastiques, aura du mal à être mis en place cette année (voir Déchets Infos n° 273). Les associations de collectivités Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) appellent en effet leurs adhérents à refuser l’accès à leurs installations aux entreprises missionnées par les éco-organismes pour faire les caractérisations, destinées à mesurer leurs performances.

On savait déjà que les associations de collectivités contestent le principe même du malus sur les soutiens qu’elles perçoivent. Elles considèrent en effet que le barème de soutiens à la performance pénalise déjà les collectivités qui ont de mauvais résultats de collecte sélective (voir Déchets Infos n° 276). Selon elles, ajouter un malus dans un tel contexte pénaliserait les collectivités de manière excessive, sans aucune garantie que cela contribue à améliorer leurs performances.

Mais si le malus devait quand même être appliqué […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 277.


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