Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Cour des comptes : le « contradictoire » partiellement appliqué

Les collectivités locales n’ont pas eu accès aux observations provisoires de la Cour des comptes et n’ont pas pu présenter leurs contre-arguments. Elles sont pourtant mises en cause par le rapport.

La Cour des comptes ayant le statut d’autorité judiciaire, elle doit faire en sorte que toutes les personnes ou entités mises en cause puissent faire valoir leurs explications et leurs arguments, préalablement à la publication des observations définitives (lesquelles ont statut de jugement). C’est ce qu’on appelle le « principe du contradictoire », valable pour toute décision judiciaire en Europe et qui, par ailleurs, fait partie des « valeurs » de la Cour des comptes vantées sur son site Internet. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos – Edition spéciale Cour des comptes.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

Consigne à l’étranger : des chiffres pas tous mirobolants

De nombreux pays appliquant la consigne n’atteignent pas les 90 % de collecte pour recyclage. Des modalités d’application de la consigne...

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos