Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Cour des comptes :
des collectivités « en progrès »
mais qui « pourraient mieux faire »

Le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes analyse, dans un chapitre particulier, l’évolution de la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales. Il constate des « progrès », relève des « insuffisances persistantes » et formule des propositions.

Trois ans après son rapport thématique de 2011, la Cour des comptes a voulu mesurer les progrès accomplis.

Trois ans après son rapport thématique de 2011, la Cour des comptes a voulu mesurer les progrès accomplis.

Après son rapport thématique de 2011, la Cour des comptes a souhaité évaluer dans quelle mesure les préconisations qu’elle avait formulées ont été mises en œuvre, et voir si des progrès ont été accomplis par les collectivités locales depuis 2010. La réponse de la Cour dans son rapport annuel de 2014 tient en un code couleur, « orange », qu’elle traduit verbalement par : « des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux ». […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 40.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 312 — 4 février 2026

Au sommaire du numéro 312 de Déchets Infos (4 février 2026) Dans l’actualité • TGAP : le calendrier 2026-2030 est...

Textiles : les comptes fantastiques de Refashion

Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçues. Les soutiens à...

TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé

Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les installations...

TMB : vers un assouplissement dans l’application de la loi ?

Selon la Fnade, les pouvoirs publics seraient disposés à réviser leur position sur le retour au sol de la matière...

Encadrer la trésorerie des éco-organismes ? Pas si simple

Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement avait été instauré il y a une quinzaine...

Déchets Infos n° 311 — 21 janvier 2026

Au sommaire du numéro 311 de Déchets Infos (21 janvier 2026) Dossier Filière Textiles • Le ministère précise (un peu)...

Textiles : le ministère précise (un peu) son plan pour la refondation

L’Ademe va réaliser une étude pour fixer un soutien pour 2026. Pour la refondation (2027 et au-delà), le ministère veut...

Textiles : l’étrange mansuétude du ministère à l’égard de Refashion

Plusieurs clauses du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles n’ont pas été respectées. Mais Refashion n’a reçu,...

Tri : davantage de doutes sur les textiles, moins sur les biodéchets

La part des sondés qui disent ne pas savoir où déposer leurs textiles a augmenté en 2025. Celle de ceux...

Déchets Infos n° 310 — 7 janvier 2026

Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026) Dossier PMCB • Le ministère cherche des solutions et...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos