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Cour des comptes et déchets : 3e édition

Cela fait trois fois en 4 ans que la Cour des comptes s'intéresse aux poubelles et à ce qu'on en fait.

Cela fait trois fois en 4 ans que la Cour des comptes s’intéresse aux poubelles et à ce qu’on en fait.

Après un rapport thématique sur la gestion des déchets ménagers en septembre 2011, puis un rapport sur Eco-Emballages en janvier 2014 (cf. notre édition spéciale), la Cour des comptes a présenté le 11 février son rapport annuel 2014 qui consacre un chapitre aux « suites » du rapport thématique de 2011. On apprend parallèlement que les éco-organismes d’autres filières vont faire l’objet d’enquêtes.

Au fil des publications, les travaux des magistrats financiers amènent à reconsidérer certains principes de fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et des éco-organismes. Même si pour l’instant rien n’est sûr dans ce domaine, les conséquences potentielles pour les collectivités locales et pour les contributeurs pourraient être importantes. Nous tentons dans le numéro 40 de Déchets Infos de les analyser.

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