Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-Emballages :
la Cour des comptes en terre inconnue

C’est peu de dire que le rapport d’enquête de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages et de sa filiale Adelphe était attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera, à n’en pas douter, un grand nombre de réactions et de tentatives d’exégèse. Nous vous proposons dans ce numéro spécial une première analyse de son contenu, mais aussi des conditions de sa publication et de ses conséquences possibles. Nous montrons comment les magistrats financiers se sont aventurés sur un terrain qui sort manifestement de leur champ de compétence. Et comment ils ont fait peu de cas du « principe du contradictoire » qui régit pourtant les procédures de la Cour.

Le dossier complet dans Déchets Infos – Edition spéciale Cour des comptes.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce document

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos