Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrats éco-organismes/collectivités :
Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?

A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)

Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS et le Sictom de Couserans pouvait relever de sa compétence. Mais estimant qu’EcoDDS était fautif, il l’a débouté de ses demandes. EcoDDS a fait appel.

Le tribunal d’instance (TI) de Saint-Girons (Arriège) est, à notre connaissance, la seule juridiction judiciaire à s’être déclarée compétente pour juger d’un litige entre un éco-organisme, EcoDDS, et un syndicat de traitement, en l’occurrence le Sictom de Couserans. L’éco-organisme avait imputé au Sictom des dépenses dues à la gestion de non-conformités sur les DDS collectés. Le Sictom n’en avait pas tenu compte et avait émis un titre de recette du montant total dû, sans les frais imputés par EcoDDS. L’éco-oragnisme a contesté le titre de recette.

Dans son jugement du 13 avril 2017 (téléchargeable pour les abonnés), qui n’a pas fait l’objet d’un appel et qui est donc définitif, le TI de Saint-Girons utilise des arguments dont certains peuvent étonner. Par exemple, il assure qu’« EcoDDS ne participe pas à l’exécution d’un service public ». Ce qui contredit le cahier des charges d’agrément de la filière. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
A lire aussi : Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ?

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ? Les coûts de collecte augmentent un peu. Ceux de traitement évoluent de façon contrastée. Les clauses de révision des prix peuvent atténuer les mouvements. Les [ Lire la suite ]

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise La hausse des prix de l’énergie et les tensions sur leur approvisionnement ont aussi des conséquences sur les prix de reprise des matériaux triés en [ Lire la suite ]

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 [ Lire la suite ]

Une filiale de Veolia condamnée pour harcèlement moral d’un cadre dirigeant

Une filiale de Veolia condamnée pour harcèlement moral d’un cadre dirigeant Les prud’hommes ordonnent la réintégration de l’ex-directeur des relations institutionnelles de SEDE Environnement (gestion des boues de STEP), par ailleurs ex-président du Syprea, un syndicat [ Lire la suite ]

Dioxines et incinération : la « certitude » à géométrie variable de l’AFP

Dioxines et incinération : la « certitude » à géométrie variable de l’AFP L’Agence France Presse ne voit aucun problème à reprendre sans vérification une « étude » d’une ONG militante. Mais elle refuse de prendre en compte des informations [ Lire la suite ]

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO

Crématoriums : le décret sur la récupération des métaux est paru au JO Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos