Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrats éco-organismes/collectivités :
Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?

A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)

Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS et le Sictom de Couserans pouvait relever de sa compétence. Mais estimant qu’EcoDDS était fautif, il l’a débouté de ses demandes. EcoDDS a fait appel.

Le tribunal d’instance (TI) de Saint-Girons (Arriège) est, à notre connaissance, la seule juridiction judiciaire à s’être déclarée compétente pour juger d’un litige entre un éco-organisme, EcoDDS, et un syndicat de traitement, en l’occurrence le Sictom de Couserans. L’éco-organisme avait imputé au Sictom des dépenses dues à la gestion de non-conformités sur les DDS collectés. Le Sictom n’en avait pas tenu compte et avait émis un titre de recette du montant total dû, sans les frais imputés par EcoDDS. L’éco-oragnisme a contesté le titre de recette.

Dans son jugement du 13 avril 2017 (téléchargeable pour les abonnés), qui n’a pas fait l’objet d’un appel et qui est donc définitif, le TI de Saint-Girons utilise des arguments dont certains peuvent étonner. Par exemple, il assure qu’« EcoDDS ne participe pas à l’exécution d’un service public ». Ce qui contredit le cahier des charges d’agrément de la filière. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
A lire aussi : Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Cour des comptes : du déchet dans le rapport

Cour des comptes : du déchet dans le rapport La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement améliorée. Problème : elle part de plusieurs constats erronés et son analyse manque [ Lire la suite ]

La TGAP rapporte de plus en plus

La TGAP rapporte de plus en plus Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an prochain, dont environ la moitié pour les déchets. Le PLF 2023 prévoit que les recettes de [ Lire la suite ]

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et d’agents des opérateurs de l’Etat devraient également augmenter, [ Lire la suite ]

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ?

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ? Les coûts de collecte augmentent un peu. Ceux de traitement évoluent de façon contrastée. Les clauses de révision des prix peuvent atténuer les mouvements. Les [ Lire la suite ]

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise La hausse des prix de l’énergie et les tensions sur leur approvisionnement ont aussi des conséquences sur les prix de reprise des matériaux triés en [ Lire la suite ]

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos