Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Contrats éco-organismes/collectivités :
Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?

A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)

Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS et le Sictom de Couserans pouvait relever de sa compétence. Mais estimant qu’EcoDDS était fautif, il l’a débouté de ses demandes. EcoDDS a fait appel.

Le tribunal d’instance (TI) de Saint-Girons (Arriège) est, à notre connaissance, la seule juridiction judiciaire à s’être déclarée compétente pour juger d’un litige entre un éco-organisme, EcoDDS, et un syndicat de traitement, en l’occurrence le Sictom de Couserans. L’éco-organisme avait imputé au Sictom des dépenses dues à la gestion de non-conformités sur les DDS collectés. Le Sictom n’en avait pas tenu compte et avait émis un titre de recette du montant total dû, sans les frais imputés par EcoDDS. L’éco-oragnisme a contesté le titre de recette.

Dans son jugement du 13 avril 2017 (téléchargeable pour les abonnés), qui n’a pas fait l’objet d’un appel et qui est donc définitif, le TI de Saint-Girons utilise des arguments dont certains peuvent étonner. Par exemple, il assure qu’« EcoDDS ne participe pas à l’exécution d’un service public ». Ce qui contredit le cahier des charges d’agrément de la filière. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
A lire aussi : Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembreLe ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des [ Lire la suite ]

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos