La nomination de Boris Ravignon n’a pas été confirmée par le Parlement. L’éphémère président de l’agence fait les frais du contexte politique. Le président de la République doit trouver un(e) nouveau (nouvelle) président(e) à l’agence, qui n’a plus de président stable depuis dix mois.
L’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas approuvé la nomination de Boris Ravignon comme président de l’Ademe pour un mandat de 5 ans. Plus des trois cinquièmes des membres des commissions du développement durable des deux chambres du Parlement ont émis un avis négatif. Et comme le prévoit la Constitution (article 13, alinéa 5), cela a pour conséquence d’empêcher la nomination du président de l’agence, proposée par le président de la République.
Dans le détail, à l’Assemblée, la nomination de Boris Ravignon a reçu 20 avis favorables et 33 avis défavorables sur 53 suffrages exprimés. Au Sénat, 12 avis favorables et 24 avis défavorables sur 36 suffrages exprimés. Le total des voix contre a donc été de 57 sur 89, soit 64 %, ce qui est supérieur au seuil des trois cinquièmes (60 %) qui aboutissent à empêcher la nomination (voir les résultats).
Le président de la République va donc devoir trouver et proposer un(e) nouveau (nouvelle) président(e) pour l’Ademe. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 251.