Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 250 — 5 avril 2023

Au sommaire du numéro 250 de Déchets Infos (5 avril 2023)

Dans l’actualité
 Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en nature remaniée. Les contributions hors presse devraient augmenter pour permettre la prise en charge à 50 % des coûts des papiers. Vote dans une semaine.

PMCB (bâtiment) : premiers recours
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un recours concernant l’avis à producteurs.

Aliapur mis en examen pour trafic d’influence
L’ex-directeur général d’Aliapur, Eric Fabiew, est quant à lui mis en examen pour « trafic d’influence actif » et « abus de biens sociaux ». Ni Aliapur ni ses actionnaires ne se sont portés partie civile.

Consigne : début de la concertation régionale
Dix réunions de concertation vont avoir lieu en métropole, sur invitations, avec l’ensemble des parties prenantes, d’ici la mi-mai.

Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne reste que deux procédures civiles en cours sur l’indemnisation de l’éco-organisme et qui concernent l’intermédiaire financier Michael Kraland.


Dossier VHU
Le projet de cahier des charges dévoilé
Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « guichet unique » devra présenter toutes les informations nécessaires aux détenteurs et permettre la contractualisation avec les gestionnaires de VHU.

Systèmes individuels : quel périmètre ?
Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les constructeurs voudraient pouvoir créer un système individuel par groupe. Enjeu : la récupération des pièces de réemploi de leurs propres modèles.

Un recours déposé contre le décret VHU
Mobilians souhaite éviter le désassemblage sans réemploi.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos