Les textes européens interdisent la dilution, pour les plastiques bromés (potentiellement présents dans les écrans) comme pour les déchets dangereux.
Arnaud Leroy a expliqué récemment à un parterre de professionnels du déchet que l’application stricte de l’interdiction de dilution des plastiques bromés entrave le recyclage et nuit à la compétitivité française.
En matière de gestion des déchets, il est un principe cardinal que les acteurs connaissent généralement bien : l’interdiction de dilution. Certains se félicitent de son existence. D’autres la déplorent — rarement ouvertement. Mais le principe est là, inscrit dans la directive cadre sur les déchets (article 7, paragraphe 4) et traduit en droit français (Code de l’environnement, article L541-7-2).
En pratique, l’interdiction de dilution signifie que l’on n’a pas le droit de mélanger un déchet dans le but de le « déclasser », c’est-à-dire par exemple pour le faire passer de la qualification de déchet dangereux à celle de déchet non dangereux, ou de déchet non dangereux à déchet inerte. Cette interdiction vaut aussi pour les déchets POP (polluants organiques persistants) tels que les PCB, les dioxines ou les retardateurs de flamme bromés — même si l’interdiction est alors écrite dans un autre texte (le règlement européen sur les POP).
Mais pour le président de l’Ademe, Arnaud Leroy, cette interdiction est une entrave au recyclage et elle risque de rendre les recycleurs français non compétitifs. Il l’a déploré le 9 octobre dernier, à l’occasion d’une « nocturne » (une rencontre-débat) organisée par Federec, la fédération des entreprises du recyclage (la vidéo de la rencontre est visible ici). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 170.
