Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le président de l’Ademe justifie la dilution

Les textes européens interdisent la dilution, pour les plastiques bromés (potentiellement présents dans les écrans) comme pour les déchets dangereux.

Arnaud Leroy a expliqué récemment à un parterre de professionnels du déchet que l’application stricte de l’interdiction de dilution des plastiques bromés entrave le recyclage et nuit à la compétitivité française.

En matière de gestion des déchets, il est un principe cardinal que les acteurs connaissent généralement bien : l’interdiction de dilution. Certains se félicitent de son existence. D’autres la déplorent — rarement ouvertement. Mais le principe est là, inscrit dans la directive cadre sur les déchets (article 7, paragraphe 4) et traduit en droit français (Code de l’environnement, article L541-7-2).

En pratique, l’interdiction de dilution signifie que l’on n’a pas le droit de mélanger un déchet dans le but de le « déclasser », c’est-à-dire par exemple pour le faire passer de la qualification de déchet dangereux à celle de déchet non dangereux, ou de déchet non dangereux à déchet inerte. Cette interdiction vaut aussi pour les déchets POP (polluants organiques persistants) tels que les PCB, les dioxines ou les retardateurs de flamme bromés — même si l’interdiction est alors écrite dans un autre texte (le règlement européen sur les POP).

Mais pour le président de l’Ademe, Arnaud Leroy, cette interdiction est une entrave au recyclage et elle risque de rendre les recycleurs français non compétitifs. Il l’a déploré le 9 octobre dernier, à l’occasion d’une « nocturne » (une rencontre-débat) organisée par Federec, la fédération des entreprises du recyclage (la vidéo de la rencontre est visible ici). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 170.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos