De façon inédite, les collectivités et deux éco-organismes ont une proposition commune pour sortir de la crise. (photo : Olivier Guichardaz)
Les associations de collectivités et les éco-organismes Ecomaison et Valdelia souhaitaient que tous les matériaux restent dans la REP, avec une catégorie à part pour le bois. Ils promouvaient le maintien des soutiens aux collectivités et de la reprise sans frais pour les petits dépôts des artisans. Le texte a finalement été retiré au dernier moment. Explications.
Les arbitrages rendus par les pouvoirs publics concernant la refondation de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB ; voir Déchets Infos n° 314) n’ont pas clos le dossier, loin de là. Il y a plusieurs raisons à cela. En premier lieu, les arbitrages gouvernementaux ont laissé plusieurs aspects du fonctionnement à venir de la filière dans le flou, notamment concernant ce qui sera financé ou pas par les éco-organismes et donc par les metteurs en marché. En particulier, le ministère de la Transition écologique (MTE) n’a jamais dit si les PMCB « non matures » des ménages collectés en déchetteries publiques donneront lieu au paiement de soutiens des éco-organismes, et si oui, à quel niveau (couverture totale des coûts par les soutiens, ou couverture partielle). Les arbitrages ne disent rien non plus de la prise en charge des déchets de PMCB « non matures » des petits artisans lorsqu’ils sont collectés en déchetteries publiques, en tant que déchets « assimilés » à des déchets ménagers (généralement faute d’une offre de collecte suffisante dans le secteur privé). Or pour les collectivités territoriales et leurs associations, la reprise sans frais de tous les déchets de PMCB ménagers et celle des assimilés (lorsque leurs déchetteries les acceptent) sont despoints cruciaux. […]
• Une distinction entre PMCB ménagers et assimilés et PMCB professionnels […]
• Une troisième catégorie pour le bois […]
• Le fonds dépôts sauvages géré par un établissement public […]
• Un maillage des points de reprise en concertation avec les régions […]
• L’obligation de reprise par les distributeurs potentiellement allégée […]
• Un accord inédit entre deux éco-organismes et les collectivités […]
• La proposition de loi « Loisier » finalement retirée […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 315.
