Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS

04Mar
2015 Par Olivier Guichardaz
EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l'autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS)

EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l’autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS)

Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice pour exiger d’EcoDDS qu’il respecte ses contrats et son agrément, et pour qu’il ne suspende plus unilatéralement les enlèvements de DDS en déchetteries. Amorce a réalisé une note qui pourrait les y aider.

Les relations entre les collectivités engagées dans la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) et l’éco-organisme EcoDDS ne semblent pas près de s’arranger (voir Déchets Infos n° 62). Plusieurs collectivités continuent de se plaindre d’enlèvements de DDS en déchetteries suspendus de manière unilatérale par EcoDDS, sans que la procédure contractuelle soit, selon elles, respectée, et sans que les courriers de protestation ne soient suivis d’effets. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 64

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