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EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers.

L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer l’indemnisation des collectivités pour janvier-février 2019, hors agrément, de ses activités dans l’agrément.

On ne peut pas dire que les choses s’arrangent dans la filière des déchets diffus spécifiques (DDS ; peintures, colles, solvants, phytosanitaires, etc.). Le 2 juillet dernier, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie, Cédric Bourillet, a envoyé à l’éco-organisme EcoDDS une mise en demeure pour non-respect de son cahier des charges d’agrément.

Trois points sont reprochés.

D’une part, la convention-type qu’EcoDDS propose aux collectivités de signer leur impose de s’assurer que les DDS déposés en déchetteries ne concernent que les seuls ménages et de réserver les bacs de collecte aux seuls ménages, pour éviter que des DDS d’origine non ménagère soient pris en charge par l’éco-organisme. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 165.


 

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