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Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités

Les pouvoirs publics disent avoir mis en demeure les principaux metteurs en marché.

Les collectes des DDS par l’éco-organisme ont été stoppées. Amorce et le CNR conseillent de le faire constater par huissier. Amorce invite les collectivités à former des référés contre les metteurs en marché. Le MTES dit avoir mis en demeure les metteurs en marché de se conformer à la loi.

Comme il l’avait promis, EcoDDS a cessé ses collectes la semaine du 14 janvier. Les collectivités doivent donc trouver d’autres exutoires pour les DDS qui continuent d’arriver dans leurs déchetteries. Et plus le réagrément tardera, plus ce sera compliqué pour elles. En effet, pour une très courte période, les collectivités peuvent stocker dans les déchetteries. Mais au-delà, il leur faut faire évacuer les DDS à leurs frais, au risque sinon d’être en infraction avec leurs arrêtés d’autorisation d’exploiter les déchetteries, qui fixent pour chacune les quantités maximales de déchets qui doivent être présentes sur le site. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 153.

Dans le même dossier :
DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder
Une situation de blocage inédite
Le drôle de jeu de l’Association des maires de France
L’étrange changement des statuts d’EcoDDS


 

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