Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent

Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)

Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)

Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public et relèvent donc des tribunaux administratifs.

C’est un jugement qui était attendu par beaucoup, à la fois du côté des collectivités locales et des éco-organismes, et qui devrait faire un certain bruit. Le tribunal d’instance de Libourne s’est déclaré, le 13 janvier dernier, incompétent pour juger du contentieux entre l’éco-organisme EcoDDS, chargé des déchets diffus spécifiques (DDS), et le Smicval du Libournais (Gironde).

L’affaire remonte à plusieurs mois. EcoDDS reprochait au Smicval de lui avoir fait prendre en charge des DDS qui, selon lui, ne relevaient pas de son périmètre d’intervention. Pour compenser les coûts que ces déchets avaient, selon lui, générés, EcoDDS avait opéré une réfaction sur les soutiens qu’il devait au Smicval. Le Smicval estimait pour sa part cette réfaction non fondée, tant sur le fond qu’en raison de la procédure appliquée, qu’il estimait non suffisamment contradictoire et donc ne garantissant pas suffisamment ses droits. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 84.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du tribunal d’instance de Libourne

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numero

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos