Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent

Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)

Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)

Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public et relèvent donc des tribunaux administratifs.

C’est un jugement qui était attendu par beaucoup, à la fois du côté des collectivités locales et des éco-organismes, et qui devrait faire un certain bruit. Le tribunal d’instance de Libourne s’est déclaré, le 13 janvier dernier, incompétent pour juger du contentieux entre l’éco-organisme EcoDDS, chargé des déchets diffus spécifiques (DDS), et le Smicval du Libournais (Gironde).

L’affaire remonte à plusieurs mois. EcoDDS reprochait au Smicval de lui avoir fait prendre en charge des DDS qui, selon lui, ne relevaient pas de son périmètre d’intervention. Pour compenser les coûts que ces déchets avaient, selon lui, générés, EcoDDS avait opéré une réfaction sur les soutiens qu’il devait au Smicval. Le Smicval estimait pour sa part cette réfaction non fondée, tant sur le fond qu’en raison de la procédure appliquée, qu’il estimait non suffisamment contradictoire et donc ne garantissant pas suffisamment ses droits. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 84.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du tribunal d’instance de Libourne

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numero

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos