Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?

En cas de traitement à l'étranger, ce serait au prestataire de regroupement d'assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS)

En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS)

Selon plusieurs opérateurs, EcoDDS essaierait de réduire au maximum sa responsabilité dans la chaîne de collecte et de traitement, au détriment de ses prestataires.

C’est l’autre dossier qui fâche dans la filière DDS, après celui des non-conformités (lire notre autre article dans le numéro 72). Selon les opérateurs, plusieurs clauses de l’appel d’offres en cours pour le traitement des DDS seraient illégales. Elles concernent notamment la responsabilité des déchets tout au long de la chaîne de collecte et de traitement.

Par exemple, lors de l’enlèvement en déchetteries, le collecteur devrait remplir lui-même le bordereau de suivi de déchets (BSD) « pour le compte d’EcoDDS ». Or les opérateurs estiment que ce serait plutôt à la collectivité locale de le faire puisque juridiquement, ce serait elle « l’émetteur ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 72.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?

Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ? Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit de plafonner les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif

Filière PMCB (bâtiment) : la difficile avancée vers le démarrage effectif Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux produits et matériaux de construction du secteur [ Lire la suite ]

L'EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023

L'EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023 Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se concrétiser début 2023, piloté notamment par Federec. Objectif : former 40 000 personnes en cinq [ Lire la suite ]

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts…

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts… Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source des biodéchets des ménages. Quelques collectivités atteignent les « critères TMB », non imposés [ Lire la suite ]

Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités

Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’éventuelle mise en place de la consigne sur les bouteilles [ Lire la suite ]

TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021

TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021 Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année pré-Covid). Cette augmentation est due presque exclusivement [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos