Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Cette fois-ci, c'est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme relèvent des tribunaux administratifs.

Et de trois. Après le tribunal d’instance (TI) de Libourne (Gironde) et le tribunal de grande instance (TGI) de la même ville (voir Déchets Infos n° 84 et n° 87), c’est le TI de Nîmes (Gard) qui a estimé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale doivent être considérés comme des contrats administratifs relevant de la justice administrative, et non des contrats ordinaires relevant des tribunaux judiciaires.

Soutiens réduits
Comme les deux fois précédentes, l’affaire concernait EcoDDS, l’éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS : produits chimiques dangereux, peintures, produits phytosanitaires, solvants…). La collectivité impliquée est cette fois-ci le syndicat Sud Rhône Environnement (SRE), compétent pour le traitement des déchets ménagers sur un territoire situé à cheval sur le Gard et le Vaucluse.
Il y a quelques mois, EcoDDS avait réduit les soutiens dus au syndicat de 552 € en raison, expliquait-il, de non-conformités dans les DDS que lui avaient confiés le syndicat. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 92.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Brune Poirson, la consigne à tout prix

Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauvaise foi », d’avoir des arguments « abracadabrantesques » et [ Lire la suite ]

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment [ Lire la suite ]

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plats »), la gestion du verre de ces tubes en fin de vie [ Lire la suite ]

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M€, afin de couvrir les frais de transport et [ Lire la suite ]

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson est intervenue pendant 30 minutes aux Assises nationales des déchets de Nantes ce 3 octobre pour défendre le [ Lire la suite ]

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés La consigne ferait augmenter de 55 % le coût global de gestion des déchets d’emballages par rapport au coût actuel. La tonne marginale (collectée en plus [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu