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Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Cette fois-ci, c'est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme relèvent des tribunaux administratifs.

Et de trois. Après le tribunal d’instance (TI) de Libourne (Gironde) et le tribunal de grande instance (TGI) de la même ville (voir Déchets Infos n° 84 et n° 87), c’est le TI de Nîmes (Gard) qui a estimé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale doivent être considérés comme des contrats administratifs relevant de la justice administrative, et non des contrats ordinaires relevant des tribunaux judiciaires.

Soutiens réduits
Comme les deux fois précédentes, l’affaire concernait EcoDDS, l’éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS : produits chimiques dangereux, peintures, produits phytosanitaires, solvants…). La collectivité impliquée est cette fois-ci le syndicat Sud Rhône Environnement (SRE), compétent pour le traitement des déchets ménagers sur un territoire situé à cheval sur le Gard et le Vaucluse.
Il y a quelques mois, EcoDDS avait réduit les soutiens dus au syndicat de 552 € en raison, expliquait-il, de non-conformités dans les DDS que lui avaient confiés le syndicat. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 92.


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