Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Cette fois-ci, c'est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme relèvent des tribunaux administratifs.

Et de trois. Après le tribunal d’instance (TI) de Libourne (Gironde) et le tribunal de grande instance (TGI) de la même ville (voir Déchets Infos n° 84 et n° 87), c’est le TI de Nîmes (Gard) qui a estimé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale doivent être considérés comme des contrats administratifs relevant de la justice administrative, et non des contrats ordinaires relevant des tribunaux judiciaires.

Soutiens réduits
Comme les deux fois précédentes, l’affaire concernait EcoDDS, l’éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS : produits chimiques dangereux, peintures, produits phytosanitaires, solvants…). La collectivité impliquée est cette fois-ci le syndicat Sud Rhône Environnement (SRE), compétent pour le traitement des déchets ménagers sur un territoire situé à cheval sur le Gard et le Vaucluse.
Il y a quelques mois, EcoDDS avait réduit les soutiens dus au syndicat de 552 € en raison, expliquait-il, de non-conformités dans les DDS que lui avaient confiés le syndicat. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 92.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Déchets électroniques : le grand détournement (l'émission en replay)

Déchets électroniques : le grand détournement (l'émission en replay)"Le Monde en face" (France 5) du mardi 19 février s'est intéressé au trafic de DEEE. L'émission peut être revue ici : Le débat qui a [ Lire la suite ]

Révélation "Déchets Infos" : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine

Révélation Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation ("cumulus") auraient dû être dépolluées depuis le début de la filière DEEE, pour détruire leurs gaz expanseurs [ Lire la suite ]

Révélation "Déchets Infos" : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration

Révélation Le parquet de Nanterre a été informé qu’un «procès verbal d’obstruction» à un contrôle de l’administration allait être rédigé à l’encontre d’EcoDDS. L’éco-organisme, sollicité par [ Lire la suite ]

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel La secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson l’a dit à plusieurs ONG, en réponse à une pétition sur la destruction des invendus d’Amazon (voir cette [ Lire la suite ]

Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?

Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie [ Lire la suite ]

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ? La façon dont la période de non-agrément d'EcoDDS et de non-collecte des DDS se réglera sur le plan financier sera déterminante pour la crédibilité des [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.