Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Cette fois-ci, c'est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme relèvent des tribunaux administratifs.

Et de trois. Après le tribunal d’instance (TI) de Libourne (Gironde) et le tribunal de grande instance (TGI) de la même ville (voir Déchets Infos n° 84 et n° 87), c’est le TI de Nîmes (Gard) qui a estimé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale doivent être considérés comme des contrats administratifs relevant de la justice administrative, et non des contrats ordinaires relevant des tribunaux judiciaires.

Soutiens réduits
Comme les deux fois précédentes, l’affaire concernait EcoDDS, l’éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS : produits chimiques dangereux, peintures, produits phytosanitaires, solvants…). La collectivité impliquée est cette fois-ci le syndicat Sud Rhône Environnement (SRE), compétent pour le traitement des déchets ménagers sur un territoire situé à cheval sur le Gard et le Vaucluse.
Il y a quelques mois, EcoDDS avait réduit les soutiens dus au syndicat de 552 € en raison, expliquait-il, de non-conformités dans les DDS que lui avaient confiés le syndicat. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 92.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos