Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Cette fois-ci, c'est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)

Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une collectivité locale et un éco-organisme relèvent des tribunaux administratifs.

Et de trois. Après le tribunal d’instance (TI) de Libourne (Gironde) et le tribunal de grande instance (TGI) de la même ville (voir Déchets Infos n° 84 et n° 87), c’est le TI de Nîmes (Gard) qui a estimé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale doivent être considérés comme des contrats administratifs relevant de la justice administrative, et non des contrats ordinaires relevant des tribunaux judiciaires.

Soutiens réduits
Comme les deux fois précédentes, l’affaire concernait EcoDDS, l’éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS : produits chimiques dangereux, peintures, produits phytosanitaires, solvants…). La collectivité impliquée est cette fois-ci le syndicat Sud Rhône Environnement (SRE), compétent pour le traitement des déchets ménagers sur un territoire situé à cheval sur le Gard et le Vaucluse.
Il y a quelques mois, EcoDDS avait réduit les soutiens dus au syndicat de 552 € en raison, expliquait-il, de non-conformités dans les DDS que lui avaient confiés le syndicat. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 92.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos