Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019)

Dans l’actualité
DDS : le ministère rappelle les règles
Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La compensation pour la période janvier-mars 2019 ne doit pas être liée au nouvel agrément délivré fin février dernier.

DDS : un nouveau bras de fer juridique en perspective
Amorce conseille à ses adhérents de biffer, dans les contrats avec EcoDDS, les clauses qu’elle estime non légales.


Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo
Les deux organisations professionnelles ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des charges de Citeo. Principal grief : les conditions de reprise et de soutien du « flux développement » des plastiques.


Dossier Mélanges de biodéchets
Des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?
Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes qui ont suivi n’ont pas de valeur légale. Les pouvoirs publics annoncent qu’ils vont (re)préciser les choses dans la loi économie circulaire.

Un texte initial plus clair et plus compréhensible
Un glissement sémantique non explicité ni justifié
Une interprétation discutée
Un texte final ambigu et peu clair
Aucun texte amont qui corrobore l’interprétation actuelle du MTES
Des textes complémentaires en aval mais sans valeur légale
Un texte peu appliqué et difficilement applicable
Des recours envisagés, que la loi EC pourrait stopper

Du bon usage des consultations publiques
Les textes actuels permettent de contourner l’obligation d’informer et de consulter le public.

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REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

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Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

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