Le texte initial du projet de décret sur les mélanges interdisait de remélanger des biodéchets triés avec des déchets non triés. Finalement, il interdit de mélanger des biodéchets triés avec d’autres biodéchets triés autrement.
Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes qui ont suivi n’ont pas de valeur légale. Les pouvoirs publics annoncent qu’ils vont repréciser les choses dans la loi économie circulaire.
Le moins que l’on puisse dire est que les différentes interdictions de mélanges de biodéchets ne laissent pas indifférent. La dernière interdiction, édictée par un courrier d’Emmanuelle Wargon et qui porte sur les mélanges dans les méthaniseurs (voir Déchets Infos n° 159), n’y a pas échappé.
Il faut dire que la gestion des biodéchets est un des grands enjeux des prochaines années pour tous les acteurs (collectivités locales, opérateurs, gros producteurs de biodéchets…) et que les textes actuellement connus sont assez surprenants sur le fond, sur la forme mais aussi sur la manière dont ils ont été élaborés et décidés.
Tout est parti de l’article 3 du décret du 10 mars 2016. […]
• Un texte initial plus clair et plus compréhensible
• Un glissement sémantique non explicité ni justifié
• Une interprétation discutée
• Un texte final ambigu et peu clair
• Aucun texte amont qui corrobore l’interprétation actuelle du MTES
• Des textes complémentaires en aval mais sans valeur légale
• Un texte peu appliqué et difficilement applicable
• Des recours envisagés, que la loi EC pourrait stopper
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 160.
Dans le même dossier :
• Du bon usage des consultations publiques
Les textes actuels permettent de contourner l’obligation d’informer et de consulter le public.
