Le ministère interdit certains mélanges dans les méthaniseurs. D’autres règles seront bientôt fixées pour les composts.
Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique si un retour au sol est prévu. D’autres règles sont attendues d’ici peu pour le compostage.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a fait connaître début avril, via un courrier aux parties prenantes signé par la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Emmanuelle Wargon, dans quelles conditions il entendait autoriser ou pas des mélanges de matières organiques dans les unités de méthanisation. Cette position fait suite aux réunions d’un groupe de travail piloté par le MTES.
Conformément à ce à quoi s’attendaient les parties prenantes, les règles fixées par ce courrier sont assez strictes concernant les biodéchets. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 159.
A lire aussi dans le même numéro :
• Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
• Que dit la LTECV
• Que dit la directive cadre révisée
• Comment la France interprète la directive
• L’interprétation du Parlement européen
• L’interprétation de la Commission européenne
• L’interprétation de juristes spécialisés
• Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
• Une absence d’explication des autorités françaises
• Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
• Un risque de surtransposition
