Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie)
Le recours des metteurs en marché pour faire annuler le décret sur la filière REP des bateaux de plaisance et de sport a été rejeté par le Conseil d’Etat. La filière devrait être opérationnelle le 1er janvier 2019, après quelques ajustements du décret et du cahier des charges.
Le Conseil d’Etat a rejeté le 28 décembre dernier l’intégralité du recours de la Fédération des industries nautiques (FIN), qui regroupe les professionnels du secteur, visant à faire annuler le décret du 23 décembre 2016 créant une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS ; voir l’arrêt du Conseil d’Etat). En principe, la filière aurait donc dû démarrer le 1er janvier 2018.
Mais un amendement à la loi de finances pour 2018 déposé par Joël Giraud (LREM) au nom de la commission des finances (voir l’amendement) a repoussé d’un an la date de démarrage effectif de la filière. […]
La procédure d’agrément et le cahier des charges avaient été fixés par un arrêté du 5 mai 2017 (voir l’arrêté et le cahier des charges). Mais à ce jour, aucune demande d’agrément n’a encore été déposée, et la FIN indique qu’elle est parvenue l’automne dernier à un accord avec les pouvoirs publics visant à modifier certaines dispositions du décret du 23 décembre 2016, en particulier sur le financement de la filière. Cela devrait aboutir aussi à quelques modifications du cahier des charges, ne serait-ce que sur les dates puisque le démarrage de la filière a été reporté d’un an. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 129.
