Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019

Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie)

Le recours des metteurs en marché pour faire annuler le décret sur la filière REP des bateaux de plaisance et de sport a été rejeté par le Conseil d’Etat. La filière devrait être opérationnelle le 1er janvier 2019, après quelques ajustements du décret et du cahier des charges.

Le Conseil d’Etat a rejeté le 28 décembre dernier l’intégralité du recours de la Fédération des industries nautiques (FIN), qui regroupe les professionnels du secteur, visant à faire annuler le décret du 23 décembre 2016 créant une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS ; voir l’arrêt du Conseil d’Etat). En principe, la filière aurait donc dû démarrer le 1er janvier 2018.

Mais un amendement à la loi de finances pour 2018 déposé par Joël Giraud (LREM) au nom de la commission des finances (voir l’amendement) a repoussé d’un an la date de démarrage effectif de la filière. […]

La procédure d’agrément et le cahier des charges avaient été fixés par un arrêté du 5 mai 2017 (voir l’arrêté et le cahier des charges). Mais à ce jour, aucune demande d’agrément n’a encore été déposée, et la FIN indique qu’elle est parvenue l’automne dernier à un accord avec les pouvoirs publics visant à modifier certaines dispositions du décret du 23 décembre 2016, en particulier sur le financement de la filière. Cela devrait aboutir aussi à quelques modifications du cahier des charges, ne serait-ce que sur les dates puisque le démarrage de la filière a été reporté d’un an. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 129.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Le Covid perturbe et inquiète

Le Covid perturbe et inquièteLes pouvoirs publics se préoccupent du maintien de l’activité en cas d’absentéisme important. L’épidémie de Covid continue de peser sur la gestion des déchets et sur [ Lire la suite ]

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. [ Lire la suite ]

REP : la difficile mise en place des fonds réparation

REP : la difficile mise en place des fonds réparation Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ?

Reprise des matériaux : pas de concurrence entre Citeo et les opérateurs ? Le Conseil d’État doit se prononcer sur la reprise du « flux développement » par Citeo depuis 2019. Selon le rapporteur public, cette reprise ne pose aucun [ Lire la suite ]

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ?

Emballages : Citeo repreneur exclusif de plastiques dès 2022 ? L’éco-organisme pourrait devenir dès 2022 repreneur exclusif d’une grosse part des plastiques. Un texte en ce sens devrait être mis en consultation publique cette semaine, [ Lire la suite ]

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022

Huiles minérales : ce que la REP va changer en 2022 La filière sur les huiles minérales devrait démarrer avec un peu de retard. La collecte va (re)devenir gratuite. Les premiers objectifs de collecte et de [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos