Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid.

Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des charges de Citeo. Principal grief : les conditions de reprise et de soutien du « flux développement » des plastiques.

Le torchon brûle entre Federec et le Snefid d’un côté, et Citeo de l’autre. Les deux organisations professionnelles de recycleurs (Federec) et d’opérateurs «indépendants» (Snefid) ont en effet déposé le 26 mars dernier un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté interministériel du 4 janvier dernier qui modifie le cahier des charges de l’éco-organisme chargé des emballages ménagers et des papiers. Il est difficile de connaître dans le détail le différend, car ni Citeo, ni Federec, ni le Snefid n’ont souhaité s’exprimer.

Néanmoins, dans un courrier à ses adhérents et dont nous avons pu prendre connaissance, Federec explique les motivations de son recours.

Le grief principal porte sur les conditions de reprise et de soutiens du « flux développement ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 160.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 310 — 7 janvier 2026

Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026) Dossier PMCB • Le ministère cherche des solutions et...

Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by

Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par...

Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps

Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien...

REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence

Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficultés de...

PMCB : Valobat menacé de faillite ?

L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face...

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

La collecte incitative réduit les OMR et progresse

Les collectivités qui collectent les OMR dans des sacs transparents et réduisent leurs fréquences de collecte obtiennent des baisses importantes...

PMCB : vers une filière très « allégée »

Le gouvernement s’apprête à considérer que quatre matériaux (plâtre, métaux, inertes et bois) seraient « matures » et pourraient donc ne pas...

Etudes : moins de déchets, plus de tri et plus de coûts

Selon trois études récentes de l’Ademe, les quantités de déchets ménagers baissent, le tri progresse et les coûts grimpent. Certaines...

REP : le CNR pour un monopole par filière

Le Cercle national du recyclage (CNR) dénonce les effets pervers de la concurrence entre éco-organismes. A rebours du système actuel,...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos