Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid.

Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des charges de Citeo. Principal grief : les conditions de reprise et de soutien du « flux développement » des plastiques.

Le torchon brûle entre Federec et le Snefid d’un côté, et Citeo de l’autre. Les deux organisations professionnelles de recycleurs (Federec) et d’opérateurs «indépendants» (Snefid) ont en effet déposé le 26 mars dernier un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté interministériel du 4 janvier dernier qui modifie le cahier des charges de l’éco-organisme chargé des emballages ménagers et des papiers. Il est difficile de connaître dans le détail le différend, car ni Citeo, ni Federec, ni le Snefid n’ont souhaité s’exprimer.

Néanmoins, dans un courrier à ses adhérents et dont nous avons pu prendre connaissance, Federec explique les motivations de son recours.

Le grief principal porte sur les conditions de reprise et de soutiens du « flux développement ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 160.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 286 — 4 décembre 2024

Au sommaire du numéro 286 de Déchets Infos (4 décembre 2024) Dossier Textiles sanitaires • La filière rétrécie au lavage,...

Textiles sanitaires : la filière rétrécie au lavage, provisoirement ?

Le nouveau projet de cahier des charges ne porte que sur les lingettes, soit 10 % des TSUU neufs et 1,5 %...

Couches pour bébés : des collectivités expérimentent le compostage

Des essais de compostage de couches pour bébés sont menés en lien avec des crèches. Les coûts mentionnés sont plus...

Textiles : Refashion torpille la fripe et la place de l’ESS

L’éco-organisme des textiles, Refashion, souhaite que la filière soit plus « industrielle », en promouvant le recyclage et en réduisant...

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le...

Broyat de déchets verts : quel statut pour la mise à disposition ?

La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle...

TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos