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Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid.

Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des charges de Citeo. Principal grief : les conditions de reprise et de soutien du « flux développement » des plastiques.

Le torchon brûle entre Federec et le Snefid d’un côté, et Citeo de l’autre. Les deux organisations professionnelles de recycleurs (Federec) et d’opérateurs «indépendants» (Snefid) ont en effet déposé le 26 mars dernier un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté interministériel du 4 janvier dernier qui modifie le cahier des charges de l’éco-organisme chargé des emballages ménagers et des papiers. Il est difficile de connaître dans le détail le différend, car ni Citeo, ni Federec, ni le Snefid n’ont souhaité s’exprimer.

Néanmoins, dans un courrier à ses adhérents et dont nous avons pu prendre connaissance, Federec explique les motivations de son recours.

Le grief principal porte sur les conditions de reprise et de soutiens du « flux développement ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 160.


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