Bercy (photo) enquête sur le finance de la gestion des déchets ménagers. (photo : Olivier Guichardaz)
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchets et les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs. Les rapports passés n’ont pas manqué. Inventaire.
Le moins que l’on puisse dire est que les pouvoirs publics et les parlementaires s’intéressent beaucoup, ces temps-ci, à la gestion des déchets, aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et aux éco-organismes. Plusieurs rapports y ont été consacrés ces derniers mois, et ce n’est pas fini. Trois missions ontrécemment été lancées sur ces sujets. […]
• L’IGF et l’IGEDD planchent sur le financement de la gestion des déchets ménagers […]
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• L’Assemblée se penche sur les éco-organismes et les contributions […]
• Déjà beaucoup de rapports dans un passé récent […]
• Les précédents rapports de la Cour des comptes sur les déchets et les REP […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 313.
