Le siège de l’OCDE, à Paris. C’est l’OCDE qui a inventé et théorisé la REP. (photo : OCDE/Michael Dean)
Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle de la REP en France et sa gouvernance, et proposent des modifications. Nous rappelons ici quelques éléments théoriques et factuels sur la REP.
• La REP n’impose pas des éco-organismes aux mains des metteurs en marché
Le fondement environnemental et économique de la REP est le signal-prix adressé aux producteurs, en fonction des impacts de la fin de vie de leurs produits. Il n’implique pas automatiquement que les producteurs gèrent l’argent des contributions. […]
• En France, une fausse gouvernance par « les metteurs en marché »
Actuellement, seuls quelques metteurs en marché, généralement les plus gros, sont aux manettes des éco-organismes. Cela induit un risque d’injustice à l’égard des autres metteurs en marché. […]
• Au Royaume-Uni, une REP sans éco-organisme et sans contribution
Le Royaume-Uni a mis en place un système de REP sans éco-organisme, basé sur un mécanisme de marché. Il nécessite toutefois un fort contrôle de l’Etat pour éviter de fausser le dispositif. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 313.
