La Cour des comptes estime que la France produit trop de déchets ménagers. Mais elle oublie certaines données. (photo : Olivier Guichardaz)
La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement amélioré [...]
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Billets dans la catégorie Tarification incitative
Cour des comptes : du déchet dans le rapport
La Cour des comptes estime que la France produit trop de déchets ménagers. Mais elle oublie certaines données. (photo : Olivier Guichardaz)
La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement amélioré [...]
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Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective »
Les amendements devraient être discutés à l’Assemblée début novembre. (photo : © Assemblée nationale)
Les associations de collectivités, les pouvoirs publics et l’ONG Zero Waste travaillent chacun sur des amendements visant à permettre l’ [...]
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Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative
La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)
Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du g [...]
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Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?
Les «ratios» totaux de déchets baissent lorsque la tarification incitative est mise en place, mais faiblement (± 10 %). Et on ne sait pas toujours où va la différence. (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tar [...]
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Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ?
L’étude réalisée pour l’Ademe établit une corrélation entre « territoires pionniers » et facturation incitative (ici avec apport volontaire), mais sans démontrer de causalité. (photo : Olivier Guichardaz)
Il y a une corrélation nett [...]
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« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe
Zero Waste France avait répondu à l’appel d’offres de l’Ademe conjointement avec le bureau d’études Ecogéos.
L’ONG, qui milite notamment pour la tarification incitative, a aidé à choisir les territoires pionniers.
L’étud [...]
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Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation
A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo : Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme)
Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...]
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La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie
La redevance incitative creuserait davantage l’écart entre populations aisées et personnes vivant en habitat social. (photo : DR)
En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habit [...]
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Comment concilier tarification environnementale et sociale du service des déchets
Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets.
Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères socia [...]
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Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement
Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ».
Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...]
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TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes
La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP.
La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...]
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Tarification incitative, avantages, incivilités : des chiffres
L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon)
L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...]
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Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon)
A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...]
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Tarification incitative : les acteurs divisés
Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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Dépôts sauvages, le retour
(ampleur, causes, solutions…)
L’expression « dépôts sauvages » recouvre des réalités très diverses.
Les dépôts sauvages sont manifestement en augmentation, principalement pour les déchets du BTP mais aussi pour les encombrants et les ordures ménagères. Les causes poss [...]
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Redevance incitative :
une étude pour pas grand-chose
L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà.
Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...]
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Facturation incitative : quels effets pervers ?
A Lausanne (Suisse), certains habitants essayent d’échapper à la taxe au sac en jetant leurs déchets en vrac. (photo : Assainissement Lausanne)
La facturation incitative du service public des déchets fait toujours débat. Ses promoteurs me [...]
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Effets pervers contre effets bénéfiques
de la facturation incitative :
on attend la balance
On ignore si les effets bénéfiques de la tarification incitative (plus de recyclage…) compensent ses effets pervers (brûlage, etc.). (photo : FostPlus)
Une étude de l’Ademe est en cours sur les effets de la facturation incitative. Mais fa [...]
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Tarification incitative :
la constitutionnalité en question
Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative.
La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...]
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Sictom Entre Monts et Vallées
et redevance incitative :
« On veut bien discuter,
mais pas tout remettre en cause »
Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...]
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