En Charente, la collecte en porte-à-porte avec sacs transparents est généralisée, avec réduction de fréquence pour les OMR. Résultat : moins d’OMR et plus de tri. (photo : CK Mariot, Calitom)
Le syndicat Calitom généralise la collecte des [...]
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La Cour des comptes estime que la France produit trop de déchets ménagers. Mais elle oublie certaines données. (photo : Olivier Guichardaz)
La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement amélioré [...]
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La TEOM incitative semble manifestement avoir la préférence des pouvoirs publics. (photo : Olivier Guichardaz)
Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du g [...]
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Les «ratios» totaux de déchets baissent lorsque la tarification incitative est mise en place, mais faiblement (± 10 %). Et on ne sait pas toujours où va la différence. (photo : Olivier Guichardaz)
Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tar [...]
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L’étude réalisée pour l’Ademe établit une corrélation entre « territoires pionniers » et facturation incitative (ici avec apport volontaire), mais sans démontrer de causalité. (photo : Olivier Guichardaz)
Il y a une corrélation nett [...]
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Zero Waste France avait répondu à l’appel d’offres de l’Ademe conjointement avec le bureau d’études Ecogéos.
L’ONG, qui milite notamment pour la tarification incitative, a aidé à choisir les territoires pionniers.
L’étud [...]
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A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo : Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme)
Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...]
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La redevance incitative creuserait davantage l’écart entre populations aisées et personnes vivant en habitat social. (photo : DR)
En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habit [...]
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Le mobilier bon marché dure moins longtemps et ne résiste souvent pas aux déménagement. Sur une durée donnée, il génère donc plus de déchets.
Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères socia [...]
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Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ».
Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...]
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La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP.
La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...]
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L’Ademe du Grand Est a étudié les effets bénéfiques de la tarification incitative et les « incivilités ». (photo : Grand Besançon)
L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan [...]
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La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon)
A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...]
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Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon.
La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...]
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L’expression « dépôts sauvages » recouvre des réalités très diverses.
Les dépôts sauvages sont manifestement en augmentation, principalement pour les déchets du BTP mais aussi pour les encombrants et les ordures ménagères. Les causes poss [...]
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L’étude du CGDD n’apporte rien de très nouveau par rapport à ce qu’on sait déjà.
Une étude du ministère de l’Environnement démontre que la redevance incitative augmente les quantités triées et réduit les OMR… ce que l’on sait [...]
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A Lausanne (Suisse), certains habitants essayent d’échapper à la taxe au sac en jetant leurs déchets en vrac. (photo : Assainissement Lausanne)
La facturation incitative du service public des déchets fait toujours débat. Ses promoteurs me [...]
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On ignore si les effets bénéfiques de la tarification incitative (plus de recyclage…) compensent ses effets pervers (brûlage, etc.). (photo : FostPlus)
Une étude de l’Ademe est en cours sur les effets de la facturation incitative. Mais fa [...]
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Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative.
La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...]
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Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...
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