Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 151 — 19 décembre 2018

Au sommaire du numéro 151 de Déchets Infos (19 décembre 2018)

Dans l’actualité
Les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs
La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux.

Mobilier : le barème reconduit pour un an
Les pouvoirs publics attendent les résultats d’un protocole visant à mieux comprendre les problèmes liés au taux de remplissage des bennes.


Enquête
Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes signalés n’a été supprimé, alors qu’ils continuent de publier des annonces illégales.

Vérification des annonces et des comptes : un service peu diligent et une boîte noire
Le Bon Coin refuse d’envisager un contrôle des numéros de SIREN, pourtant possible techniquement. Il ne communique aucune information sur le nombre d’annonces signalées et supprimées. Et aucun retour n’est fait en cas de signalement d’annonce.

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier
Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’est pas courtier en déchets. Contactée par Déchets Infos, la Préfecture indique avoir seulement rappelé au Bon Coin la réglementation applicable aux courtiers.


Dossier
Biodéchets/TMB
Le ministère va préciser sa position
Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des biodéchets et du TMB serait possible.

Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le MTES
Le ministère de l’Ecologie s’interroge sur la manière d’interpréter le décret de 2016 qui interdit les mélanges entre biodéchets triés à la source et autres biodéchets. Il souhaite prendre le temps de la réflexion.

$30.00 – Acheter
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.