Déchets Infos n° 151 — 19 décembre 2018

Au sommaire du numéro 151 de Déchets Infos (19 décembre 2018)

Dans l’actualité
• Les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs
La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux.

• Mobilier : le barème reconduit pour un an
Les pouvoirs publics attendent les résultats d’un protocole visant à mieux comprendre les problèmes liés au taux de remplissage des bennes.

Enquête
• Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes signalés n’a été supprimé, alors qu’ils continuent de publier des annonces illégales.

• Vérification des annonces et des comptes : un service peu diligent et une boîte noire
Le Bon Coin refuse d’envisager un contrôle des numéros de SIREN, pourtant possible techniquement. Il ne communique aucune information sur le nombre d’annonces signalées et supprimées. Et aucun retour n’est fait en cas de signalement d’annonce.

• Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier
Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’est pas courtier en déchets. Contactée par Déchets Infos, la Préfecture indique avoir seulement rappelé au Bon Coin la réglementation applicable aux courtiers.

Dossier
• Biodéchets/TMB
Le ministère va préciser sa position
Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des biodéchets et du TMB serait possible.

• Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le MTES
Le ministère de l’Ecologie s’interroge sur la manière d’interpréter le décret de 2016 qui interdit les mélanges entre biodéchets triés à la source et autres biodéchets. Il souhaite prendre le temps de la réflexion.