Trackdéchets a été créé pour assurer la traçabilité des déchets dangereux et de l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)
L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée par une filiale du BRGM ayant le statut d’une entreprise privée. Les motivations de cette opération ne sont pas très claires.
Trackdéchets, le service numérique en ligne qui assure la traçabilité des déchets dangereux, va être confié prochainement à une filiale du BRGM (le Bureau de recherche géologique et minière) baptisée BRGM Num et qui a le statut d’une société par actions simplifiée (SAS) — donc une société relevant du droit commercial.
Créée le 31 mars dernier, BRGM Num a un capital social de 1,5 M€, pour l’instant détenu à 100 % par le BRGM. Elle est présidée par le BRGM, qui est un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial).
Le projet Trackdéchets avait été lancé en 2018 dans le cadre d’une « start-up d’Etat ». Son pilotage avait été confié à un inspecteur des installations classées détaché à cet effet, Emmanuel Flahaut. Les start-ups d’Etat n’ont pas de personnalité juridique propre. Elles font donc pleinement partie de l’administration, mais avec un mode de fonctionnement qui est plus proche de celui des start-ups, afin de développer des projets de façon plus rapide et « agile » que lorsqu’ils sont lancés dans le cadre administratif classique. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 298.
