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Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal
va en cassation et contredit son ministère

ERP France s'est vu refuser son réagrément le 31 décembre dernier.

ERP France s’est vu refuser son réagrément le 31 décembre dernier.

Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP France, estimant le dossier de demande d ‘agrément de l’éco-organisme détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Selon elle, ce sont « le capital » et « le modèle économique » d’ERP qui posent problème, pas son dossier…

Avec un peu de naïveté, on aurait pu croire que la décision des pouvoirs publics de ne pas renouveler l’agrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) était motivée uniquement par la mauvaise qualité supposée de son dossier. C’est en tout cas ce qu’avait affirmé à plusieurs reprises le ministère de l’Écologie. […]

Mais ce bel édifice de pédagogie s’est effondré en deux temps. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 63

A lire aussi : Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP pour justifier son non-réagrément (document)

Et sur le même thème :
Déchets Infos n° 62
DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics

Déchets Infos N° 61
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