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Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal
va en cassation et contredit son ministère

ERP France s'est vu refuser son réagrément le 31 décembre dernier.

ERP France s’est vu refuser son réagrément le 31 décembre dernier.

Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP France, estimant le dossier de demande d ‘agrément de l’éco-organisme détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Selon elle, ce sont « le capital » et « le modèle économique » d’ERP qui posent problème, pas son dossier…

Avec un peu de naïveté, on aurait pu croire que la décision des pouvoirs publics de ne pas renouveler l’agrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) était motivée uniquement par la mauvaise qualité supposée de son dossier. C’est en tout cas ce qu’avait affirmé à plusieurs reprises le ministère de l’Écologie. […]

Mais ce bel édifice de pédagogie s’est effondré en deux temps. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 63

A lire aussi : Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP pour justifier son non-réagrément (document)

Et sur le même thème :
Déchets Infos n° 62
DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics

Déchets Infos N° 61
DEEE : le censeur d’Etat censuré ?

Déchets Infos n° 60
ERP France non réagréé, la filière DEEE en zone de turbulences

Des reproches variables et un timing bousculé
Un dossier très politique
ERP, révélateur d’une réglementation mal fagotée
Eco-systèmes et les distributeurs : quelle non-lucrativité ?

Déchets Infos n° 57
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
Collectes de proximité des DEEE : chères pour peu de tonnages ?
Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours


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