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Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP
pour justifier son non-réagrément

Ségolène Royal

Ségolène Royal

Le 16 février dans la soirée, lors du débat au Sénat sur le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV), Ségolène Royal a justifié le non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé des DEEE, par son « capital » et son « modèle économique », qui seraient incompatibles avec « le modèle français des éco-organismes ».

Le compte rendu analytique officiel des débats du Sénat a bien gardé la mention du « modèle économique », mais il n’a pas conservé celle du « capital » de l’éco-organisme. Le mot a pourtant bien été prononcé par Ségolène Royal, comme le prouve l’enregistrement audio de la séance, réalisé par Déchets Infos.
(Tendez l’oreille et montez le son, la qualité de l’enregistrement n’est pas excellente.)

 

De même, selon le compte rendu analytique, Ségolène Royal parle d’un modèle économique qui aurait été « validé » par le tribunal administratif. Outre que le tribunal administratif n’a rien « validé » (ce n’est pas son rôle, il a jugé une décision du ministère de l’Ecologie entachée d’un « doute sérieux quant à sa légalité »…), le mot employé par Ségolène Royal était « cautionné »

 

Mise à jour du 18 février à 11h : le compte rendu intégral des débats (discussions sur l’article 19 nonies) reprend, en l’état, les mots employés par Ségolène Royal, figurant sur notre enregistrement. Ce compte rendu est, à ce jour, encore provisoire.

 

L’article complet dans Déchets Infos n° 63

A lire aussi : Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère

Et sur le même thème :
Déchets Infos n° 62
DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics

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