Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Ségolène Royal invoque « le capital » d’ERP
pour justifier son non-réagrément

Ségolène Royal

Ségolène Royal

Le 16 février dans la soirée, lors du débat au Sénat sur le projet de loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (PLTECV), Ségolène Royal a justifié le non-réagrément d’ERP France, éco-organisme chargé des DEEE, par son « capital » et son « modèle économique », qui seraient incompatibles avec « le modèle français des éco-organismes ».

Le compte rendu analytique officiel des débats du Sénat a bien gardé la mention du « modèle économique », mais il n’a pas conservé celle du « capital » de l’éco-organisme. Le mot a pourtant bien été prononcé par Ségolène Royal, comme le prouve l’enregistrement audio de la séance, réalisé par Déchets Infos.
(Tendez l’oreille et montez le son, la qualité de l’enregistrement n’est pas excellente.)

 

De même, selon le compte rendu analytique, Ségolène Royal parle d’un modèle économique qui aurait été « validé » par le tribunal administratif. Outre que le tribunal administratif n’a rien « validé » (ce n’est pas son rôle, il a jugé une décision du ministère de l’Ecologie entachée d’un « doute sérieux quant à sa légalité »…), le mot employé par Ségolène Royal était « cautionné »

 

Mise à jour du 18 février à 11h : le compte rendu intégral des débats (discussions sur l’article 19 nonies) reprend, en l’état, les mots employés par Ségolène Royal, figurant sur notre enregistrement. Ce compte rendu est, à ce jour, encore provisoire.

 

L’article complet dans Déchets Infos n° 63

A lire aussi : Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère

Et sur le même thème :
Déchets Infos n° 62
DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics

Déchets Infos N° 61
DEEE : le censeur d’Etat censuré ?

Déchets Infos n° 60
ERP France non réagréé, la filière DEEE en zone de turbulences

Des reproches variables et un timing bousculé
Un dossier très politique
ERP, révélateur d’une réglementation mal fagotée
Eco-systèmes et les distributeurs : quelle non-lucrativité ?

Déchets Infos n° 57
DEEE : monopole ou pluralité des éco-organismes ?
Provisions financières des éco-organismes : matelas ou moyen de dumping ?
Equilibrage entre éco-organismes, ou comment ne pas payer pour les autres
Collectes de proximité des DEEE : chères pour peu de tonnages ?
Concurrence entre éco-organismes : un aiguillon et une roue de secours


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos