La notion de produit « mature » risque de faire tâche d’huile dans d’autres filières. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut de « non mature » à celui de « mature ». D’où un risque d’arbitraire.
Ni le communiqué du ministère, ni le courrier du ministre délégué ne donnent de critères précis qui permettraient de déterminer sans ambiguïté si un matériau est mature ou non mature. Comme indiqué plus haut, le courrier du ministère parle, pour les « matures », de matériaux « qui disposent déjà d’une chaîne de valeur fonctionnelle ». Mais cette formulation vague, un peu creuse, ne dit pas grand-chose de clair ni de précis.
C’est gênant car si les conditions techniques, économiques et/ou logistiques de collecte, de tri et de traitement de certains matériaux évoluent dans les mois et les années à venir (changement du taux de collecte, modification des capacités de traitement), on ne saura pas si on peut ou non les changer de catégorie, dans un sens ou dans l’autre, et à partir de quand. D’où un risque d’arbitraire. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 314.
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