Dans l’actualité
• Déchets ménagers, REP… : des missions à foison
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchets et les dispositifs de responsabilité élargie des producteurs. Les rapports passés n’ont pas manqué. Inventaire.
• L’IGF et l’IGEDD planchent sur le financement de la gestion des déchets ménagers
• La Cour des comptes enquête sur les REP emballages, DEEE et TLC
• L’Assemblée se penche sur les éco-organismes et les contributions
• Déjà beaucoup de rapports dans un passé récent
Dossier Sanctions dans les REP
• Le gouvernement veut modifier le droit
Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la possibilité de publication des sanctions. Il supprime aussi la possibilité d’« engagements » des éco-organismes avant une sanction sur leurs objectifs.
• Des sanctions jusqu’à présent peu appliquées et peu sévères
Le projet du gouvernement ne garantit pas que les sanctions seront davantage appliquées, ni qu’elles seront plus sévères.
• Un régime actuel de sanctions potentiellement injuste
Plusieurs acteurs et observateurs souhaitent que les sanctions puissent frapper aussi les metteurs en marché, notamment s’ils sont administrateurs des éco-organismes, car ils orientent leurs décisions.
Dossier
• La gouvernance des REP en débat
Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle de la REP en France et sa gouvernance, et proposent des modifications. Nous rappelons ici quelques éléments théoriques et factuels sur la REP.
• La REP n’impose pas des éco-organismes aux mains des metteurs en marché
• En France, une fausse gouvernance par « les metteurs en marché »
• Au Royaume-Uni, une REP sans éco-organisme et sans contribution
