Le moratoire va faire que le bois et les métaux de PMCB ne se verront pas appliquer la réfaction de 50 % sur les contributions, pour l’instant en tout cas. (photo : Olivier Guichardaz)
Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié en mai. L’organisme coordonnateur OCAB pourrait être agréé ensuite. Des discussions vont être lancées pour refonder la filière. Objectif : aboutir d’ici l’été.
Comme c’était prévu, le directeur de cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher a réuni vendredi 4 avril en fin d’après-midi les parties prenantes de la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) pour acter l’instauration d’un moratoire sur la filière et lancer la concertation en vue de sa « refondation » (voir Déchets Infos n° 293).
Concernant le moratoire, il a été précisé qu’il concernerait toutes les dispositions qui devaient être mises en application en 2025, mais uniquement ces dispositions. Autrement dit, les dispositions qui devaient entrer en vigueur en 2024 ou avant vont continuer de s’appliquer. C’est en particulier le cas du déploiement des points de collecte et de maillage, qui n’avait pas atteint le niveau requis fin 2024 et qui devra donc se poursuivre cette année. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 294.
