La « refondation » de la filière ressemble fort à une déconstruction de ses principes fondateurs. (photo : Olivier Guichardaz)
Les principes fixés par le ministère pour la refondation de la filière PMCB constituent un recul sur ses points fondateurs : la reprise gratuite et le maillage des points de reprise. La transparence des coûts est prônée, mais pas jusqu’au consommateur final.
Les pouvoirs publics ont lancé le 18 août les travaux de « refondation » de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Une première réunion avait eu lieu le 21 juillet, mais sans déboucher sur rien de très concret.
Un groupe de concertation a été constitué, piloté par l’OCAB, l’organisme coordonnateur de la filière, lequel a été finalement réagréé cet été, après plusieurs mois sans agrément, puisque son dossier initial avait été jugé par les pouvoirs publics non conforme au cahier des charges (voir Déchets Infos n° 288 ; et voir l’arrêté de réagrément).
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La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a envoyé le 30 juillet dernier un « mandat » au président de Valobat « pour organiser et animer [la] concertation […] afin de finaliser au plus vite la démarche de refondation » de la filière (document accessible aux abonnés et aux personnes achetant le numéro 302 de Déchets Infos). Autrement dit, elle a cadré la concertation, notamment en fixant les « grands principes » de la refondation, avec en premier lieu « un objectif de réduction des coûts ». […]
• Fin de la reprise gratuite pour certains déchets […]
• Une baisse des coûts en trompe-l’œil […]
• Le maillage des points de reprise allégé […]
• La transparence des coûts mais pas jusqu’au consommateur […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 302.
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