La cour d’appel a jugé que le véritable exploitant de l’incinérateur était le Simigeda (syndicat de traitement), tandis que Novergie, simple « prestataire », était « privé d’un pouvoir autonome de décision » en matière de mise aux normes.
La cour d’appel de Chambéry a rendu le 21 novembre dernier son jugement dans l’affaire de l’usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) de Gilly-sur-Isère (voir Déchets Infos n° 7). Il était reproché à la filiale de Sita (groupe Suez Environnement) d’avoir exploité sans autorisation cette usine. Selon le jugement de première instance, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter avait été rendu caduc en raison de modifications notables dans les conditions d’exploitation : augmentation des quantités incinérées, modifications des conditions d’exploitation et non respect de la réglementation, en particulier sur les conditions de post-combustion et les émissions atmosphériques… Et si le Simigeda (Syndicat intercommunal mixte de gestion des déchets du secteur d’Albertville) était bien titulaire de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, Novergie en était, selon le tribunal, « l’exploitant juridique et matériel ».
La cour d’appel n’a pas retenu ces arguments. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 12.
