Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Sale temps judiciaire pour le TMB

Le projet de TMB-méthanisation-compostage du SMTD65 ne verra pas le jour. (image de synthèse : SMTD65)

Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que le TMB devrait être « évité ». Mais ils font peu de cas de la réalité et appliquent bizarrement le Code de l’environnement. Les collectivités pourraient demander à l’Etat le remboursement des frais engagés.

Il ne fait pas bon avoir en ce moment un projet de TMB (tri mécano-biologique) ou une usine de TMB construite et en attente d’autorisation… La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux vient de confirmer, le 14 novembre, l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la création d’une usine de TMB à Bordères-sur-l’Echez, près de Tarbes, un projet porté par le Syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD65). Et le même jour, à la même CAA, le rapporteur public (un magistrat indépendant censé dire le droit, et dont les avis sont généralement suivis) s’est prononcé pour la confirmation de l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le démarrage de l’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, en Charente-Maritime, près de Rochefort, appartenant au Syndicat intercommunal du littoral (SIL).

Dans les deux cas, les magistrats invoquent la loi « Royal » pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) selon laquelle « la généralisation du tri à la source des biodéchets », fixée par la loi comme objectif pour 2025, « rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets ».

Dans son arrêt concernant le SMTD65, la CAA se fait plus précise, quitte à prendre quelques libertés avec le texte de la loi Royal, avec la logique et avec la réalité.

Le raisonnement de la CAA peut se résumer en trois points : […]

Pour qui connaît un peu les textes et la gestion des déchets, cela ne tient pas debout. […]

L’analyse complète dans Déchets Infos n° 126.


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