Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Sale temps judiciaire pour le TMB

Le projet de TMB-méthanisation-compostage du SMTD65 ne verra pas le jour. (image de synthèse : SMTD65)

Un projet de TMB a été annulé en cour d’appel et un deuxième pourrait l’être bientôt. Les magistrats s’appuient sur la loi Royal qui dit que le TMB devrait être « évité ». Mais ils font peu de cas de la réalité et appliquent bizarrement le Code de l’environnement. Les collectivités pourraient demander à l’Etat le remboursement des frais engagés.

Il ne fait pas bon avoir en ce moment un projet de TMB (tri mécano-biologique) ou une usine de TMB construite et en attente d’autorisation… La cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux vient de confirmer, le 14 novembre, l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la création d’une usine de TMB à Bordères-sur-l’Echez, près de Tarbes, un projet porté par le Syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD65). Et le même jour, à la même CAA, le rapporteur public (un magistrat indépendant censé dire le droit, et dont les avis sont généralement suivis) s’est prononcé pour la confirmation de l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant le démarrage de l’usine d’incinération et de TMB d’Echillais, en Charente-Maritime, près de Rochefort, appartenant au Syndicat intercommunal du littoral (SIL).

Dans les deux cas, les magistrats invoquent la loi « Royal » pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) selon laquelle « la généralisation du tri à la source des biodéchets », fixée par la loi comme objectif pour 2025, « rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique [TMB] d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets ».

Dans son arrêt concernant le SMTD65, la CAA se fait plus précise, quitte à prendre quelques libertés avec le texte de la loi Royal, avec la logique et avec la réalité.

Le raisonnement de la CAA peut se résumer en trois points : […]

Pour qui connaît un peu les textes et la gestion des déchets, cela ne tient pas debout. […]

L’analyse complète dans Déchets Infos n° 126.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Biodéchets : comment généraliser le tri à la source

Biodéchets : comment généraliser le tri à la sourceLe ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un [ Lire la suite ]

Un calculateur en ligne de compostage partagé

Un calculateur en ligne de compostage partagé Combien de sites de compostage partagé faudrait-il mettre en place sur un territoire donné pour considérer que le "tri à la source" des biodéchets y [ Lire la suite ]

Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts

Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les compostsUn projet de décret prévoit des critères beaucoup plus stricts, notamment sur les impuretés. De nombreux composts de TMB et certains composts de biodéchets seraient [ Lire la suite ]

Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté

Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté La nouvelle méthode de calcul du prix de reprise, imposée par les verriers et Citeo rétroactivement au 1er juillet, semble offrir aux verriers plusieurs dizaines de [ Lire la suite ]

Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens

Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’Etat, après trois ans de procédure. Refashion (nouveau nom d’EcoTLC, l’éco-organisme des textiles, linges et [ Lire la suite ]

Covid : le CSF déchets renforce ses recommandations

Covid : le CSF déchets renforce ses recommandations La préconisation de port du masque est généralisée. Le CSF déchets rappelle la nécessité d’une bonne aération des locaux. Les pauses, qui sont pourtant des [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème