Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles / CJUE : l’avocat général tend à réfuter les « aides d’Etat »

Isolant fabriqué à partir de textiles recyclés. La CJUE doit encore rendre son jugement. Après quoi le dossier sera renvoyé au Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)

Dans ses conclusions sur le recours d’EcoTLC contre son agrément, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne réfute certains arguments de l’éco-organisme sur les « aides d’Etat ». Sur d’autres arguments, il estime que la situation doit être analysée.

Les soutiens versés par l’éco-organisme EcoTLC aux opérateurs de tri dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux textiles, linges et chaussures (TLC) sont-ils des aides d’Etat, interdites par la réglementation européenne ? EcoTLC le pense et l’a soutenu dans un recours au Conseil d’Etat formé en novembre 2017 contre un arrêté modifiant son agrément. Le Conseil d’Etat, avant de se prononcer, a estimé que le sujet justifiait qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ; voir Déchets Infos n° 165). On ne connaît pas encore la position de la CJUE elle-même, mais son avocat général a d’ores déjà rendu publiques ses propres conclusions.

Selon lui, le dispositif français de soutiens mis en place dans le cadre de la filière française des TLC ne constitue pas, a priori, un système d’aides d’Etat, mais il demande que certains points soient vérifiés. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 186.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème