Isolant fabriqué à partir de textiles recyclés. La CJUE doit encore rendre son jugement. Après quoi le dossier sera renvoyé au Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Dans ses conclusions sur le recours d’EcoTLC contre son agrément, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne réfute certains arguments de l’éco-organisme sur les « aides d’Etat ». Sur d’autres arguments, il estime que la situation doit être analysée.
Les soutiens versés par l’éco-organisme EcoTLC aux opérateurs de tri dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux textiles, linges et chaussures (TLC) sont-ils des aides d’Etat, interdites par la réglementation européenne ? EcoTLC le pense et l’a soutenu dans un recours au Conseil d’Etat formé en novembre 2017 contre un arrêté modifiant son agrément. Le Conseil d’Etat, avant de se prononcer, a estimé que le sujet justifiait qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ; voir Déchets Infos n° 165). On ne connaît pas encore la position de la CJUE elle-même, mais son avocat général a d’ores déjà rendu publiques ses propres conclusions.
Selon lui, le dispositif français de soutiens mis en place dans le cadre de la filière française des TLC ne constitue pas, a priori, un système d’aides d’Etat, mais il demande que certains points soient vérifiés. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 186.
