Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles / CJUE : l’avocat général tend à réfuter les « aides d’Etat »

Isolant fabriqué à partir de textiles recyclés. La CJUE doit encore rendre son jugement. Après quoi le dossier sera renvoyé au Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)

Dans ses conclusions sur le recours d’EcoTLC contre son agrément, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne réfute certains arguments de l’éco-organisme sur les « aides d’Etat ». Sur d’autres arguments, il estime que la situation doit être analysée.

Les soutiens versés par l’éco-organisme EcoTLC aux opérateurs de tri dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux textiles, linges et chaussures (TLC) sont-ils des aides d’Etat, interdites par la réglementation européenne ? EcoTLC le pense et l’a soutenu dans un recours au Conseil d’Etat formé en novembre 2017 contre un arrêté modifiant son agrément. Le Conseil d’Etat, avant de se prononcer, a estimé que le sujet justifiait qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ; voir Déchets Infos n° 165). On ne connaît pas encore la position de la CJUE elle-même, mais son avocat général a d’ores déjà rendu publiques ses propres conclusions.

Selon lui, le dispositif français de soutiens mis en place dans le cadre de la filière française des TLC ne constitue pas, a priori, un système d’aides d’Etat, mais il demande que certains points soient vérifiés. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 186.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos