Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles / CJUE : l’avocat général tend à réfuter les « aides d’Etat »

Isolant fabriqué à partir de textiles recyclés. La CJUE doit encore rendre son jugement. Après quoi le dossier sera renvoyé au Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)

Dans ses conclusions sur le recours d’EcoTLC contre son agrément, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne réfute certains arguments de l’éco-organisme sur les « aides d’Etat ». Sur d’autres arguments, il estime que la situation doit être analysée.

Les soutiens versés par l’éco-organisme EcoTLC aux opérateurs de tri dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux textiles, linges et chaussures (TLC) sont-ils des aides d’Etat, interdites par la réglementation européenne ? EcoTLC le pense et l’a soutenu dans un recours au Conseil d’Etat formé en novembre 2017 contre un arrêté modifiant son agrément. Le Conseil d’Etat, avant de se prononcer, a estimé que le sujet justifiait qu’une question préjudicielle soit posée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ; voir Déchets Infos n° 165). On ne connaît pas encore la position de la CJUE elle-même, mais son avocat général a d’ores déjà rendu publiques ses propres conclusions.

Selon lui, le dispositif français de soutiens mis en place dans le cadre de la filière française des TLC ne constitue pas, a priori, un système d’aides d’Etat, mais il demande que certains points soient vérifiés. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 186.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos