Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?

EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)

Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, s’il y est donné raison, aboutir à la remise en cause complète de la filière et de son fonctionnement. Federec s’y oppose. Les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés.

EcoTLC et ses actionnaires metteurs en marché veulent-ils mettre fin à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles, linges et chaussures (TLC), du moins dans sa forme actuelle ? La question se pose.

On connaît en effet les motifs du recours déposé au Conseil d’Etat par EcoTLC pour faire annuler l’arrêté du 19 septembre dernier qui augmente les soutiens versés aux opérateurs de la filière (voir l’arrêté du 19 septembre ; et notre article dans Déchets Infos n° 128). Dans les mémoires déposés par ses avocats, Eco TLC considère en effet que les soutiens versés aux opérateurs sont des aides d’Etat. Et comme ces aides n’ont pas été notifiées à la Commission européenne alors que c’est une obligation, les soutiens seraient illégaux.

Ainsi, EcoTLC ne conteste pas uniquement l’augmentation des soutiens ou le fait que cette augmentation serait non fondée ou excessive. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
Lire aussi : Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération nationale du...

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’incontinence) du service public...

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage ni le bonus-malus. Son cabinet...

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compenser, entre eux, l’abattement sur les contributions...

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros...

Déchets Infos n° 289 — 22 janvier 2025

Au sommaire du numéro 289 de Déchets Infos (22 janvier 2025) Dans l’actualité • Tarification incitative : les citoyens majoritairement...

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et...

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri...

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « craintes et appréhensions »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos