Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?

EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)

Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, s’il y est donné raison, aboutir à la remise en cause complète de la filière et de son fonctionnement. Federec s’y oppose. Les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés.

EcoTLC et ses actionnaires metteurs en marché veulent-ils mettre fin à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles, linges et chaussures (TLC), du moins dans sa forme actuelle ? La question se pose.

On connaît en effet les motifs du recours déposé au Conseil d’Etat par EcoTLC pour faire annuler l’arrêté du 19 septembre dernier qui augmente les soutiens versés aux opérateurs de la filière (voir l’arrêté du 19 septembre ; et notre article dans Déchets Infos n° 128). Dans les mémoires déposés par ses avocats, Eco TLC considère en effet que les soutiens versés aux opérateurs sont des aides d’Etat. Et comme ces aides n’ont pas été notifiées à la Commission européenne alors que c’est une obligation, les soutiens seraient illégaux.

Ainsi, EcoTLC ne conteste pas uniquement l’augmentation des soutiens ou le fait que cette augmentation serait non fondée ou excessive. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
Lire aussi : Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux

TEOM : les collectivités peuvent intégrer une partie des frais généraux Le Conseil d’État estime qu’il est légal d’intégrer au calcul de la TEOM la part des frais généraux en relation avec la gestion des déchets. Condition [ Lire la suite ]

Le secteur des déchets peine à recruter

Le secteur des déchets peine à recruter Tous les métiers sont touchés, dans le secteur privé comme dans le public. Les métiers non spécifiques à la gestion des déchets sont davantage en [ Lire la suite ]

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages

Filière PMCB : comment réduire efficacement les dépôts sauvages La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB (bâtiment) risque d’avoir peu d’effet sur la réduction des dépôts sauvages. La lutte contre le travail [ Lire la suite ]

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché

Mercuriales : comment éviter les décorrélations des prix de reprise avec le marché Baser la vente de ses déchets triés sur les variations de telle ou telle mercuriale, via une clause d’indexation, peut conduire à des prix décorrélés [ Lire la suite ]

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ?

Plastiques, papiers-cartons, métaux… : des prix de reprise très hauts, jusqu’à quand ? Depuis quelques mois, les prix de reprise des matériaux issus du tri (papiers-cartons, plastiques, métaux…) s’envolent, atteignant, pour certains, des niveaux jamais connus. Tour d’horizon de [ Lire la suite ]

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise

Europe : une possible interdiction des exportations de déchets non dangereux menace les prix de reprise La Commission européenne envisage d’interdire les exportations de déchets hors de l’Union européenne, sauf s’il y a sortie du statut de déchet. Cela pourrait poser [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème