Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?

EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)

Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, s’il y est donné raison, aboutir à la remise en cause complète de la filière et de son fonctionnement. Federec s’y oppose. Les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés.

EcoTLC et ses actionnaires metteurs en marché veulent-ils mettre fin à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles, linges et chaussures (TLC), du moins dans sa forme actuelle ? La question se pose.

On connaît en effet les motifs du recours déposé au Conseil d’Etat par EcoTLC pour faire annuler l’arrêté du 19 septembre dernier qui augmente les soutiens versés aux opérateurs de la filière (voir l’arrêté du 19 septembre ; et notre article dans Déchets Infos n° 128). Dans les mémoires déposés par ses avocats, Eco TLC considère en effet que les soutiens versés aux opérateurs sont des aides d’Etat. Et comme ces aides n’ont pas été notifiées à la Commission européenne alors que c’est une obligation, les soutiens seraient illégaux.

Ainsi, EcoTLC ne conteste pas uniquement l’augmentation des soutiens ou le fait que cette augmentation serait non fondée ou excessive. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
Lire aussi : Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos