EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, s’il y est donné raison, aboutir à la remise en cause complète de la filière et de son fonctionnement. Federec s’y oppose. Les pouvoirs publics ne se sont pas encore prononcés.
EcoTLC et ses actionnaires metteurs en marché veulent-ils mettre fin à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles, linges et chaussures (TLC), du moins dans sa forme actuelle ? La question se pose.
On connaît en effet les motifs du recours déposé au Conseil d’Etat par EcoTLC pour faire annuler l’arrêté du 19 septembre dernier qui augmente les soutiens versés aux opérateurs de la filière (voir l’arrêté du 19 septembre ; et notre article dans Déchets Infos n° 128). Dans les mémoires déposés par ses avocats, Eco TLC considère en effet que les soutiens versés aux opérateurs sont des aides d’Etat. Et comme ces aides n’ont pas été notifiées à la Commission européenne alors que c’est une obligation, les soutiens seraient illégaux.
Ainsi, EcoTLC ne conteste pas uniquement l’augmentation des soutiens ou le fait que cette augmentation serait non fondée ou excessive. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 139.
Lire aussi : Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
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