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OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

La commune de Mondavezan, d’où est parti le contentieux sur l’apport volontaire. (photo : Géoportail, IGN)

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en apport volontaire dans certaines zones agglomérées et certaines communes, et à réduire par endroit la fréquence de collecte en porte-à-porte là où elle est encore pratiquée.

L’ordonnance du tribunal administratif (TA) de Toulouse du 11 décembre dernier sur la collecte des ordures ménagères (OMR) en apport volontaire avait fait beaucoup de bruit. Celle du 30 janvier, qui revient en grande partie sur ce qu’avait ordonné la première, en fera-t-elle autant.

L’ordonnance du 11 décembre enjoignait à la communauté de communes Cœur de Garonne de rétablir la collecte des OMR en porte-à-porte dans les « zones agglomérées » et quelques communes où elle était passée en apport volontaire (voir Déchets Infos n° 265).

La nouvelle ordonnance du 30 janvier, signée du même juge (téléchargeable pour les abonnés et les personnes achetant le n° 268 de Déchets Infos), permet au contraire à la communauté de communes de garder l’apport volontaire. Explications.

Suite à la première ordonnance, Cœur de Garonne avait saisi, le 22 décembre dernier, le juge des référés en arguant que pour des raisons logistiques et d’organisation, il lui était impossible de rétablir le porte-à-porte dans le délai imparti. La collectivité soutenait, attestations à l’appui, que de nombreux maires de son territoire étaient pleinement satisfaits de l’apport volontaire. Selon ces maires, la suppression du porte-à-porte avait notamment permis la suppression concomitante, sur leur commune, de la persistance des bacs sur les trottoirs, faute de place dans certains immeubles ou dans certaines maisons de ville pour les stocker. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 268.


 

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