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Apport volontaire : un tribunal ordonne de « rétablir » le porte-à-porte

Les requérants reprochent à l’apport volontaire de générer des nuisances et des difficultés pour certains usagers. (photo : DR, Communauté de communes Cœur de Garonne)

Une association d’usagers se plaignait de nuisances et de difficultés induites par l’apport volontaire. Le juge des référé du TA de Toulouse lui a donné raison. La collectivité souligne la portée limitée de la décision et demande un délai pour rétablir le porte-à-porte.

Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné, le 11 décembre dernier, la suspension de la délibération de la communauté de communes Cœur de Garonne (Haute-Garonne) modifiant le règlement de collecte. Et il a ordonné par la même occasion de « rétablir » la collecte en porte-à-porte dans les zones agglomérées « sur l’ensemble du territoire » de la collectivité, sous astreinte de 200 € par jour, à compter d’un délai de 15 jours depuis la signification de la décision.

Cette ordonnance fait suite à un recours de l’Association pour l’égalité des usagers de la communauté de communes, qui contestait le passage, sur certaines parties du territoire, de la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) du porte-à-porte à l’apport volontaire. Le président de l’association, Antonio Morales, indique être en outre opposé à la redevance incitative, mais le recours ne portait pas sur ce point. […]

Dans le même dossier :
Apport volontaire vs porte-à-porte : les leçons d’une procédure

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 265.


 

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