Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024)

Dans l’actualité
Une collecte des OMR en apport volontaire contestée
Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le syndicat. Un recours gracieux a été déposé, avec la menace d’un recours contentieux. Enjeu : le respect, ou non, des textes réglementaires sur le sujet.


Dossier Broyat de déchets verts
Quel statut pour la mise à disposition ?
La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestique et de proximité, est-elle autorisée ? Quels sont les textes applicables ? Quelles solutions existent pour sécuriser les apports ? Tour d’horizon.

Une matière indispensable
L’obstacle du statut de déchet
La norme NFU 44-051 n’est pas applicable
La norme ne permet pas de sortir du statut de déchet
La notion de réemploi n’est pas applicable au broyat
Le broyat est un sous-produit sous certaines conditions
Sortie du statut de déchet : possible s’il existait un arrêté ad hoc
Distribution possible en compostage de proximité, sous condition
Une situation à clarifier


Enquête
TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Selon l’Ademe, c’est plutôt autour de 20 %, le reste étant payé par les ménages ou pour eux. L’INSEE a une valeur intermédiaire. Analyse.

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