Les pouvoirs publics doivent rendre un arbitrage sur le montant global des soutiens qui sera alloué.
Une troisième version du projet de cahier des charges est en cours d’élaboration. Un arbitrage politique doit être rendu sur l’enveloppe globale de soutiens. L’estimation de l’évolution des tonnages collectés est cruciale. La perspective d’un « agrément de transition » d’un an se confirme.
L’élaboration du projet de cahier des charges d’agrément de la filière emballages semble temporairement bloquée. Selon plusieurs sources, les services du ministère de l’Environnement travaillent sur une version 3 du projet de cahier des charges. Mais ils attendent surtout les arbitrages qui doivent être rendus sur « l’enveloppe », c’est-à-dire le montant total de soutiens qui devrait être alloué aux collectivités locales. Une fois l’enveloppe connue, les travaux reprendront pour élaborer un barème de soutiens permettant de répartir cette enveloppe selon divers critères : tonnes triées, performance globale de recyclage, communication, etc. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 93.
Dans ce dossier :
• Comment couvrir 80 % des coûts
Certains estiment qu’il faut fixer une enveloppe globale de soutiens qui sera répartie par le barème. D’autres considèrent que c’est le barème qui déterminera l’enveloppe.
• Estimations des tonnages : un jeu de dupes
Une source proche du dossier affirme que les pouvoirs publics savent que leurs estimations de tonnages sont surévaluées. Cela leur permettrait de tromper les collectivités sur les soutiens qu’elles percevront, et de rassurer les producteurs sur les contributions qu’ils paieront.
• Agrément de transition : la grande victoire d’Eco-Emballages
Les pouvoirs publics continuent de travailler sur un « agrément de transition » qui repousserait de fait d’un an l’arrivée des éventuels concurrents, comme le souhait Eco-Emballages. Un cahier des charges à cette fin devrait être présenté le 8 juin.
• Gérard Miquel : « Je ne suis pas mis sur la touche »
Le co-président du comité de concertation AMF/Eco-Emballages craint un arbitrage des pouvoirs publics qui serait défavorable aux collectivités locales. Selon lui, il ne faut pas demander trop, au risque sinon d’avoir moins.
