Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages : en attendant l’arbitrage

Les pouvoirs publics doivent rendre un arbitrage sur le montant global des soutiens qui sera alloué.

Les pouvoirs publics doivent rendre un arbitrage sur le montant global des soutiens qui sera alloué.

Une troisième version du projet de cahier des charges est en cours d’élaboration. Un arbitrage politique doit être rendu sur l’enveloppe globale de soutiens. L’estimation de l’évolution des tonnages collectés est cruciale. La perspective d’un « agrément de transition » d’un an se confirme.

L’élaboration du projet de cahier des charges d’agrément de la filière emballages semble temporairement bloquée. Selon plusieurs sources, les services du ministère de l’Environnement travaillent sur une version 3 du projet de cahier des charges. Mais ils attendent surtout les arbitrages qui doivent être rendus sur « l’enveloppe », c’est-à-dire le montant total de soutiens qui devrait être alloué aux collectivités locales. Une fois l’enveloppe connue, les travaux reprendront pour élaborer un barème de soutiens permettant de répartir cette enveloppe selon divers critères : tonnes triées, performance globale de recyclage, communication, etc. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 93.


Dans ce dossier :

Comment couvrir 80 % des coûts
Certains estiment qu’il faut fixer une enveloppe globale de soutiens qui sera répartie par le barème. D’autres considèrent que c’est le barème qui déterminera l’enveloppe.

Estimations des tonnages : un jeu de dupes
Une source proche du dossier affirme que les pouvoirs publics savent que leurs estimations de tonnages sont surévaluées. Cela leur permettrait de tromper les collectivités sur les soutiens qu’elles percevront, et de rassurer les producteurs sur les contributions qu’ils paieront.

Agrément de transition : la grande victoire d’Eco-Emballages
Les pouvoirs publics continuent de travailler sur un « agrément de transition » qui repousserait de fait d’un an l’arrivée des éventuels concurrents, comme le souhait Eco-Emballages. Un cahier des charges à cette fin devrait être présenté le 8 juin.

Gérard Miquel : « Je ne suis pas mis sur la touche »
Le co-président du comité de concertation AMF/Eco-Emballages craint un arbitrage des pouvoirs publics qui serait défavorable aux collectivités locales. Selon lui, il ne faut pas demander trop, au risque sinon d’avoir moins.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Emmanuel Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos