Les pouvoirs publics estiment que la concertation pour élaborer un nouveau cahier des charges n’a pas été de qualité suffisante. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent poursuivre la concertation pour parvenir à un nouveau cahier des charges pour 2019 et au-delà. Amorce et le CNR assurent avoir été jusque-là constructifs et avoir subi plutôt des arbitrages brutaux.
Nous l’avions évoqué il y a un mois (voir Déchets Infos n° 127). C’est maintenant confirmé. Les pouvoirs publics ont renouvelé le 22 décembre dernier, pour un an seulement, l’agrément d’EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : produits chimiques de bricolage, de jardinage, de loisirs, etc.) sur la base de l’ancien cahier des charges, qui date de juin 2012 (voir l’arrêté du 22 décembre 2017). […]
L’été dernier, les pouvoirs publics ont présenté le projet de nouveau cahier des charges en commission de filière de REP (CF-REP), […].
Mais ensuite, les pouvoirs publics n’ont pas publié ce projet de cahier des charges au Journal officiel. Il n’était donc juridiquement pas possible d’agréer un éco-organisme sur cette base.
Contacté par Déchets Infos, un représentant de la DGPR (la direction générale de la prévention des risque du ministère de la Transition écologique, qui pilote le dossier) estime que […].
L’article complet dans Déchets Infos n° 129.
