Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux

Les pouvoirs publics estiment que la concertation pour élaborer un nouveau cahier des charges n’a pas été de qualité suffisante. (photo : Photothèque EcoDDS)

L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent poursuivre la concertation pour parvenir à un nouveau cahier des charges pour 2019 et au-delà. Amorce et le CNR assurent avoir été jusque-là constructifs et avoir subi plutôt des arbitrages brutaux.

Nous l’avions évoqué il y a un mois (voir Déchets Infos n° 127). C’est maintenant confirmé. Les pouvoirs publics ont renouvelé le 22 décembre dernier, pour un an seulement, l’agrément d’EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : produits chimiques de bricolage, de jardinage, de loisirs, etc.) sur la base de l’ancien cahier des charges, qui date de juin 2012 (voir l’arrêté du 22 décembre 2017). […]

L’été dernier, les pouvoirs publics ont présenté le projet de nouveau cahier des charges en commission de filière de REP (CF-REP), […].

Mais ensuite, les pouvoirs publics n’ont pas publié ce projet de cahier des charges au Journal officiel. Il n’était donc juridiquement pas possible d’agréer un éco-organisme sur cette base.

Contacté par Déchets Infos, un représentant de la DGPR (la direction générale de la prévention des risque du ministère de la Transition écologique, qui pilote le dossier) estime que […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 129.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos