Les pouvoirs publics doivent présenter un projet définitif de cahier des charges au plus tard en juin.
Le cahier des charges d’agrément de la filière emballages devrait être arrêté fin juin. Entre-temps, chacun s’active pour pousser ses pions. Le jeu joué par l’AMF a de quoi surprendre. Et le soutien à la ruralité proposé par les pouvoirs publics semble non fondé.
A quoi ressemblera la filière emballages pour la période 2017-2022 ? En particulier, quels soutiens toucheront les collectivités pour la collecte et le tri des emballages, et donc quelles contributions devront payer les producteurs pour financer ces soutiens ?
Depuis des mois, les différentes parties prenantes (pouvoirs publics, collectivités locales, producteurs, opérateurs…) planchent sur le dossier. La note d’orientation des pouvoirs publics publiée en décembre dernier (Déchets Infos n° 83), avait fait naître chez les représentants des collectivités l’espoir d’une réforme de la filière allant vers une meilleure prise en charge par les producteurs des coûts qu’elles supportent. Le projet de cahier des charges diffusé en mars à douché ces espoirs. Pour les associations Amorce et Cercle national du recyclage (CNR), le compte n’y est pas. Selon elles, en tenant compte de l’inflation, l’augmentation des soutiens serait quasi-nulle. Les producteurs, quant à eux, considèrent que le projet de barème de soutiens induirait une hausse des contributions de plus de 30 %.
Les pouvoirs publics doivent présenter en juin une deuxième version du cahier des charges, supposée définitive et sur laquelle les membres de la commission consultative d’agrément devront se prononcer fin juin. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 91.
