Les pouvoirs publics estiment que les tonnages collectés augmenteront fortement, notamment grâce aux plastiques.
Une source proche du dossier affirme que les pouvoirs publics savent très bien que leurs estimations de tonnages sont surévaluées. Cela leur permettrait de tromper les collectivités sur les soutiens qu’elles percevront, et de rassurer les producteurs sur les contributions qu’ils paieront.
Au-delà des questions de barème et d’enveloppe, un des points cruciaux du dossier des agréments de la filière emballages est l’estimation de l’évolution des tonnages collectés pour les six années à venir. En effet, si le barème paraît avantageux mais que les tonnes prévues ne sont pas au rendez-vous, l’enveloppe promise ne sera pas distribuée en totalité.
Dans l’absolu, il faudrait donc d’abord estimer de façon aussi réaliste que possible l’évolution des tonnages collectés, puis estimer les coûts que cela représente, ce qui détermine un montant de soutiens à distribuer pour couvrir 80 % des coûts (l’enveloppe). Ensuite seulement se pose la question du barème, qui doit permettre de répartir les sommes à distribuer.
Selon les pouvoirs publics, la croissance des tonnages recyclés devrait être de 300 000 tonnes entre 2015 et 2022, soit + 4,6 kg/habitant/an.
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Mais plusieurs collectivités que nous avons consultées ainsi qu’Amorce et le CNR considèrent les estimations des pouvoirs publics trop optimistes au regard des moyens proposés et des scénarios de collecte et de tri envisagés (promotion de l’apport volontaire, développement du schéma dit « fibreux/non-fibreux…).
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Lors de l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques, la croissance des quantités triées a été de 2,4 kg/habitant/an, loin de l’objectif de 4,9 kg. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 93.
