Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?

Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément.

L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des critères choisis et craint une manœuvre dilatoire visant à obtenir une année de transition supplémentaire.

Que se passe-t-il dans la procédure d’agrément de la filière emballages ? Normalement, les candidats à l’agrément avaient jusqu’au 16 janvier dernier pour déposer leur dossier de demande d’agrément. Les pouvoirs publics devaient ensuite les examiner et donner une réponse dans les trois ou quatre mois suivants. Mais plusieurs éléments sont venus perturber le calendrier.

En premier lieu, comme nous l’avons déjà évoqué, l’Autorité de la concurrence a rendu début janvier un avis qui pourrait amener les pouvoirs publics soit à amender le cahier des charges d’agrément fixé par l’arrêté du 29 novembre 2016, soit à le modifier, en particulier sur la question de l’équilibrage entre éco-organismes et sur celle relative aux provisions, à leur usage et à leur contrôle (voir Déchets Infos n° 107).

Depuis, plusieurs éléments nouveaux sont intervenus. Tout d’abord, une rumeur affirme qu’Eco-Emballages n’aurait pas déposé de dossier de demande d’agrément complet le 16 janvier, date fixée par les pouvoirs publics pour la réception des dossiers. En particulier, l’éco-organisme n’aurait pas encore fait connaître aux pouvoirs publics sa proposition de barème amont (le barème des contributions payées par les metteurs en marché). Eco-Emballages dément, affirmant avoir déposé les premiers éléments de son dossier de demande d’agrément le 16 janvier et des « éléments complémentaire » (barème amont compris) le 10 février, comme l’y ont autorisé les pouvoirs publics. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 110.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Économie circulaire : <br/>Les propositions fiscales des associations de collectivités L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP, une TGAP [ Lire la suite ]

Emplois aidés : le secteur des déchets diversement touché

Emplois aidés : le secteur des déchets diversement touché Des collectivités et des structures d’insertion se disent assez impactées par la baisse des emplois aidés. Des actions liées à la prévention des déchets, peu [ Lire la suite ]

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets Un appel à témoignages sur la collecte des déchets a été lancé par le Défenseur des droits jusque fin septembre. Le développement de la collecte [ Lire la suite ]

Citeo, et après ?

Citeo, et après ? « Sobriété des coûts », développement de l’apport volontaire et du fibreux/non-fibreux, réduction des fréquences de collecte… : la nouvelle entité qui regroupe Eco-Emballages et Ecofolio affiche ses [ Lire la suite ]

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts avec des [ Lire la suite ]

Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché

Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché Les restrictions annoncées par la Chine sur les importations de certains déchets pourraient obliger les collectivités et les opérateurs à trier plus finement. Les plastiques [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Dossier thématique biodéchets

Les principaux articles de Déchets Infos consacrés à la gestion des biodéchets sont réunis dans un dossier thématique consultable en ligne ici.

Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.
Déchets Infos apprécie et soutient (aussi) le travail de son confrère Habitat & Collectivités Locales.
Menu