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Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?

Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément.

L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des critères choisis et craint une manœuvre dilatoire visant à obtenir une année de transition supplémentaire.

Que se passe-t-il dans la procédure d’agrément de la filière emballages ? Normalement, les candidats à l’agrément avaient jusqu’au 16 janvier dernier pour déposer leur dossier de demande d’agrément. Les pouvoirs publics devaient ensuite les examiner et donner une réponse dans les trois ou quatre mois suivants. Mais plusieurs éléments sont venus perturber le calendrier.

En premier lieu, comme nous l’avons déjà évoqué, l’Autorité de la concurrence a rendu début janvier un avis qui pourrait amener les pouvoirs publics soit à amender le cahier des charges d’agrément fixé par l’arrêté du 29 novembre 2016, soit à le modifier, en particulier sur la question de l’équilibrage entre éco-organismes et sur celle relative aux provisions, à leur usage et à leur contrôle (voir Déchets Infos n° 107).

Depuis, plusieurs éléments nouveaux sont intervenus. Tout d’abord, une rumeur affirme qu’Eco-Emballages n’aurait pas déposé de dossier de demande d’agrément complet le 16 janvier, date fixée par les pouvoirs publics pour la réception des dossiers. En particulier, l’éco-organisme n’aurait pas encore fait connaître aux pouvoirs publics sa proposition de barème amont (le barème des contributions payées par les metteurs en marché). Eco-Emballages dément, affirmant avoir déposé les premiers éléments de son dossier de demande d’agrément le 16 janvier et des « éléments complémentaire » (barème amont compris) le 10 février, comme l’y ont autorisé les pouvoirs publics. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 110.


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