Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?

Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément.

L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des critères choisis et craint une manœuvre dilatoire visant à obtenir une année de transition supplémentaire.

Que se passe-t-il dans la procédure d’agrément de la filière emballages ? Normalement, les candidats à l’agrément avaient jusqu’au 16 janvier dernier pour déposer leur dossier de demande d’agrément. Les pouvoirs publics devaient ensuite les examiner et donner une réponse dans les trois ou quatre mois suivants. Mais plusieurs éléments sont venus perturber le calendrier.

En premier lieu, comme nous l’avons déjà évoqué, l’Autorité de la concurrence a rendu début janvier un avis qui pourrait amener les pouvoirs publics soit à amender le cahier des charges d’agrément fixé par l’arrêté du 29 novembre 2016, soit à le modifier, en particulier sur la question de l’équilibrage entre éco-organismes et sur celle relative aux provisions, à leur usage et à leur contrôle (voir Déchets Infos n° 107).

Depuis, plusieurs éléments nouveaux sont intervenus. Tout d’abord, une rumeur affirme qu’Eco-Emballages n’aurait pas déposé de dossier de demande d’agrément complet le 16 janvier, date fixée par les pouvoirs publics pour la réception des dossiers. En particulier, l’éco-organisme n’aurait pas encore fait connaître aux pouvoirs publics sa proposition de barème amont (le barème des contributions payées par les metteurs en marché). Eco-Emballages dément, affirmant avoir déposé les premiers éléments de son dossier de demande d’agrément le 16 janvier et des « éléments complémentaire » (barème amont compris) le 10 février, comme l’y ont autorisé les pouvoirs publics. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 110.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu