Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?

Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément.

L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des critères choisis et craint une manœuvre dilatoire visant à obtenir une année de transition supplémentaire.

Que se passe-t-il dans la procédure d’agrément de la filière emballages ? Normalement, les candidats à l’agrément avaient jusqu’au 16 janvier dernier pour déposer leur dossier de demande d’agrément. Les pouvoirs publics devaient ensuite les examiner et donner une réponse dans les trois ou quatre mois suivants. Mais plusieurs éléments sont venus perturber le calendrier.

En premier lieu, comme nous l’avons déjà évoqué, l’Autorité de la concurrence a rendu début janvier un avis qui pourrait amener les pouvoirs publics soit à amender le cahier des charges d’agrément fixé par l’arrêté du 29 novembre 2016, soit à le modifier, en particulier sur la question de l’équilibrage entre éco-organismes et sur celle relative aux provisions, à leur usage et à leur contrôle (voir Déchets Infos n° 107).

Depuis, plusieurs éléments nouveaux sont intervenus. Tout d’abord, une rumeur affirme qu’Eco-Emballages n’aurait pas déposé de dossier de demande d’agrément complet le 16 janvier, date fixée par les pouvoirs publics pour la réception des dossiers. En particulier, l’éco-organisme n’aurait pas encore fait connaître aux pouvoirs publics sa proposition de barème amont (le barème des contributions payées par les metteurs en marché). Eco-Emballages dément, affirmant avoir déposé les premiers éléments de son dossier de demande d’agrément le 16 janvier et des « éléments complémentaire » (barème amont compris) le 10 février, comme l’y ont autorisé les pouvoirs publics. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 110.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos