Ces derniers mois, à plusieurs reprises, des éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics alors que leurs dossiers n’étaient pas totalement conformes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes sont de plus en plus souvent agréés alors que leurs dossiers ne sont pas totalement conformes aux cahiers des charges. Ce qui témoigne d’un rapport de force favorable aux éco-organismes et aux metteurs en marché, au détriment des pouvoirs publics.
L’arrêté d’agrément de Cyclevia mentionne, dans un de ses considérants, l’engagement pris par Cyclevia devant la CIFREP de modifier sa convention-type, en particulier certaines clauses considérées comme contraires au droit de la concurrence (voir l’arrêté). Mais Cyclevia a maintenu les clauses en question sans les modifier, et n’a donc pas respecté son engagement. Pour autant, son agrément est, en l’état, toujours valable car l’engagement de Cyclevia n’est mentionné que dans un considérant de l’arrêté d’agrément et non pas dans l’arrêté lui-même. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 228.
